compte carpa ouvert au nom de Mme B par son conseil, de la somme de 4 159 euros au titre de l'indemnité mise à la charge de la commune de Saint-Leu ainsi que celle de 856,38 euros correspondant au montant

Les dispositions de l'article R.162-35-4 du même code relatives aux modalités de calcul du montant de la sanction précisent par ailleurs que : " Le montant de la sanction résultant du contrôle est déterminé

convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux relations entre les parties, sans nullement indiquer les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour décider de calculer

Par suite, ce descendant ne pouvait pas être considéré comme personne à charge au sens de l'article R. 351-8 du code de la construction et de l'habitation pour le calcul du montant de l'aide personnalisée

Eu égard au motif de l'annulation, il y a seulement lieu de renvoyer Mme C devant le département de l'Isère afin que celui-ci procède à un nouveau calcul du montant de l'indu mis en sa charge en retirant

B conteste, d'une part, le taux qui a été retenu pour le calcul du montant des heures supplémentaires qu'il a effectuées au mois de novembre et décembre 2020 au motif que ces heures auraient été calculées

ou de lui avoir été notifiée ; - la commune a méconnu l'article L. 2333-95 IV du code général des collectivités territoriales lui permettant la rectification du titre exécutoire ; - la commune a calculé

A défaut de réponse ou d'accord dans le délai prescrit, l'administration fixe la base de l'imposition et calcule le montant de l'impôt exigible, sous réserve du droit de réclamation du redevable après

mars 2009 et le 1er mars 2014, à raison de la non-déduction des prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre de l'indemnisation d'un même préjudice ou de l'application, pour le calcul

, rendu au visa d'un rapport d'expertise judiciaire ayant déterminé la surface corrigée du logement en date du 5 avril 1988, la catégorie II B a été retenue pour la classification du logement et le calcul

Elle exerçait ses fonctions à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine, et comptait au nombre de ses attributions le calcul du montant des indemnités à verser à chacun des agents de la commune

du loyer exigible, s'agissant d'une location soumise à la loi du 1er septembre 1948, ainsi que le mentionne le bail liant les parties, - désigner tel expert qu'il plaira à la Cour afin de calculer

Selon ses calculs, le montant de son revenu net imposable s'élève ainsi à 64 934 euros.

11   juillet 1992, tel que modifié par la loi n o 662 de 1996,   quelles sont les dispositions   et les critères   applicables par les juridictions nationales en l’espèce pour calculer

faire grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 janvier 2003) de lui avoir déclaré applicable ledit accord prévoyant le paiement d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle, d'avoir renvoyé les parties à calculer

contributions sociales ainsi que les pénalités, frais et intérêts moratoires de recouvrement ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les revenus d'origine indéterminée devaient être regardés, pour le calcul

ressources portant la mention " non " à ce titre, qu'il a adressées après les avoir certifiées sur l'honneur au service invalidité et que, du 1er août 2002 au 1er mai 2006, le fonds spécial d'invalidité a calculé

la clientèle de l'entreprise sur le secteur dont il était chargé et que la carence de l'employeur dans l'administration de la preuve ne saurait justifier le recours à une expertise comptable pour calculer

11   juillet 1992, tel que modifié par la loi n o 662 de 1996,   quelles sont les dispositions   et les critères   applicables par les juridictions nationales en l’espèce pour calculer

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé