Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre

obscène, le représentant dénudé dans un lieu de culte, cliché relevant de son expression personnelle artistique ; que la cour d'appel a constaté que le cliché litigieux avait été pris à des fins

présidente; que leur activité se résumait exclusivement à la préparation de la totalité des repas des pensionnaires de l'association; "alors, d'une part, que seul est l'auteur de l'infraction la personne

[Q] étaient personnelles, n'avaient aucun lien avec le travail, que Mme [U] ne travaillait pas le soir des faits et que la voiture dégradée correspondait à son véhicule personnel.

sur lui, et l'impossibilité pour le juge des libertés et de la détention d'exercer son contrôle sur ces actes de procédure, d'autre part, l'atteinte au principe de loyauté de la preuve, enfin, le caractère

condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

V... ne pouvait invoquer un préjudice personnel dès lors qu'il négociait au nom de sa société holding, personne morale distincte, sans rechercher si le préjudice moral qu'il invoquait, consistant dans

A..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Damart Serviposte faisant valoir, que le chef du personnel avait dû s'incliner devant l'initiative de M.

La discrimination par l'âge est caractérisée ; le jugement doit être infirmé.

pénitentiaire ; que pour reconnaître le caractère professionnel de l'hépatite C affectant M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre du personnel

droits civiques, civils et de famille, et le dernier à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à 10 ans d'interdiction du territoire national et à une amende douanière ; Vu les mémoires personnel

Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Comité d'établissement Contrex de la société anonyme Perrier Vittel France, dont le siège est usine de Contrexeville ..., 2 / du Syndicat CGT du personnel

sont élus pour deux ans, il est de jurisprudence constante que la durée de deux ans attachée aux mandats des délégués du personnel revêt un caractère d'ordre public absolu auquel il ne peut être dérogé

avec le personnel d'une autre société du groupe n'était pas possible ; qu'en reprochant à la société Pathé télévision d'avoir limité la recherche de reclassement au secteur de la production audiovisuelle

BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT NATIONAL DU TRANSPORT AERIEN CFDT, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL

X... faisait partie du personnel bénéficiant de la prime de treizième mois et de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme au titre de la prime de treizième mois 1989 ; alors, selon

A..., délégué du personnel, s'est présenté en compagnie de plusieurs personnes licenciées pour leur permettre d'obtenir un certificat de solde de tout compte ; qu'à cette occasion, il a insulté Jean-Pierre

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de tentatives de meurtres ; Vu le mémoire personnel

que cette activité s'était exercée au profit du personnel d'une autre entreprise ; qu'en retenant également que M.