du Code de Commerce IV – ENGAGEMENTS DIVERS La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque

En l'espèce, [W] [I] conteste son écriture et sa signature sur les copies des chèques produits par la banque à l'exception de celle figurant sur le chèque n°12, de même que son écriture et sa signature

du 22 juin 2000 au 8 août 2000, permettent d'établir que le prêt de 100 000 francs a crédité le compte des époux [O] le 29 juin 2000, montant qui a ensuite été débité le 3 juillet 2000 par un chèque

 334 636 euros IS-CIS) au titre des exercices 2020 à 2022 ; la créance était exigible, dès lors qu'une société ne peut sérieusement ignorer que des déclarations fiscales sont à opérer régulièrement chaque

- une somme de 1590 euros au titre d’un chèque à l’ordre de la société [15], spécialisée dans la vente de matériel pour espaces verts alors que leur mère n’avait qu’une petite cour, chèque établi et

et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

qu'il dispose d'une créance sur la SRM pour avoir financé le bien ; qu'au-delà de l'absence de validité du protocole dont il se prévaut, il convient de constater à cet égard qu'il n'apporte, avec le chèque

492,55 euros exécutée sur le compte bancaire de la société Transports multiservices premium, - qu'il y avait lieu de condamner les époux [D] à rembourser la somme de 6 190,53 euros correspondant au chèque

judiciaire du bail aux motifs que la société Beauty Revolution International n'a réglé qu'un trimestre de loyer en un an d'occupation et n'a pas réglé le dépôt de garantie, l'obligeant à inviter la banque

Pour justifier du paiement du véhicule, Mme [R] [P] indique qu'il a été acquis au prix de 9.700 € réglé : - A concurrence de 8.500 € par un chèque de banque au bénéfice de M.

En premier lieu, pour justifier de la somme de 2 962,84 euros encaissée le 28 janvier 2016 sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque Postale, M.

s'élevait à la somme de 185.658,36 euros, que ce montant était valable jusqu'au 24 juillet 2009 sous réserve du paiement du loyer du 25 juin 2009, qu'elle préconisait un règlement de cette somme par chèque

[P] s'est comporté comme le vendeur et a encaissé le chèque de paiement de sorte qu'il est le véritable vendeur. M. [P] s'oppose à la demande de M. [U] de le voir condamner in solidum avec M.

Entre 2006 et 2016, il a commis plusieurs malversations (retraits, virements et chèques de banque frauduleux) dans le cadre de ces fonctions, au préjudice de la banque qui l'employait et de clients de

Il ne justifie cependant pas que le chèque de banque de 6.655, 33 ' porté au crédit de son compte le 3 avril 2014 a été affecté partiellement seulement au paiement de la rectification de comptabilité et

société JPM consulting selon les modalités suivantes : périmètre de la reprise, périmètre contractuel de la reprise, périmètre social de la reprise et prix de cession, - pris acte de la remise d'un chèque

saurait être déclarée irrecevable pour être nouvelle ; Considérant que Messieurs [B] et [R] [Z] font valoir que Madame [U] [Z] a détourné à son profit par des retraits bancaires ou l'établissement de chèques