avons entendu la voix de Marie-Hélène Y... et celle de Danièle Y..., je cite leurs propos : tu as vu, il y a des singes dans le bureau en train de nettoyer les vitres, un collègue Arnaud A..., très choqué

Le contrat de mission mentionne au titre du recours : 'accroissement temporaire d'activité' avec la précision suivante : 'augmentation de la cadence pour passer de 11,8 rames/an en raison des enjeux de

F... une somme de 13 257,96 euros au titre de dépenses relatives à des pratiques publicitaires, cadeaux clients, dons et remboursement de déplacements, considérées comme non rattachables à l’activité de

* d'avoir à Campagnac les Quercy (24) le 9 avril 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait des chaînes, barres de fer et cadenas

Nous constatons qu'à ce jour, votre cadence n'est toujours pas au niveau des objectifs attendus.

d'une part, que cette somme forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés et, d'autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste chaque

né le 09 Mars 1957 à CANTELEU (76380) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS

MJ CHAUSSURES établissait chaque mois une fiche individuelle sur la durée du travail, qui était signée par les salariés.

Frais professionnels - cadeaux au personnel : 1 241 € 10. Frais professionnels - invitation sans mention de l'identité de l'invité : 6 791 € 11.

Réciproquement, Annie Y... affirme ne recevoir que 3000 euros des Assedic chaque année, ne survivre qu'avec l'aide de son mari, dont elle a en outre un enfant.

dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique, attribué provisoirement au père un droit de visite sans hébergement le 1er dimanche de chaque

dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique, attribué provisoirement au père un droit de visite sans hébergement le 1er dimanche de chaque

Enfin, le Caveau n'est pas rentable, puisque le chiffre d'affaires ne couvre pas les frais de fonctionnement et les charges auxquels nous avons à faire face.

l'église de Roscanvel (532 euros), l'inhumation au cimetière de Roscanvel (4 583 euros TTC, se répartissant ainsi : 84 euros de frais de personnel, et 4 499 euros, au titre de la construction d'un caveau

Il ne peut lui être imposé un paiement Western Union qui est payant ou un paiement par chèque dont l'encaissement est soumis à l'initiative de madame [U].

Selon l'article 9 de ce même code, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

d'un montant de 5 000 € reçu par Mme [N] [B] épouse [W] est un cadeau de la défunte pour ses 50 ans qui n'a pas été dissimulé, n'ayant pas à être déclaré au notaire, - que le chèque d'un montant de

S'agissant des chèques 14.

I... bénéficiera chaque année d'un droit de visite exclusivement sur le territoire de [...], le premier dimanche des mois de juin, juillet, septembre et novembre, à charge pour Mme K...

de la donation faite par le chèque 7738024 du 12 novembre 2010250 euros correspondant à la moitié de la donation faite par le chèque 3514019 du 30 décembre 2014, aucun élément ne pouvant justifier du