SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE A INDEMNISE BATISSE, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR SON

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 février 2026 de la préfète de la Savoie portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circuler

Le 6 juillet 2023, elle a saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de nullité du contrôle douanier et des actes subséquents.

Passion de nuit a commandé sur internet à la S.A.S. Aatech un moteur reconditionné pour la somme de 4 350 euros TTC.

les interdictions instituées par l'arrêté attaqué, portant sur toutes les sollicitations et quêtes, mêmes passives, effectuées sur la voie publique lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation

camion déporté son véhicule et heurté une borne située à l'extrémité d'un terre plein aménagé au carrefour de ce boulevard avec la rue François Villon pour séparer la voie principale d'un couloir de circulation

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du retrait de points relatif à l’avis n°6083559280 et de l’autoriser à circuler

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'ALORS QU'IL FAISAIT NUIT, LA CAMIONNETTE DE LA SOCIETE PILLAUD, CONDUITE PAR HERAULT, QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE AUTOROUTE ET DE NUIT, LA VOITURE DE Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, HORS AGGLOMERATION, PEU AVANT DE CROISER UN CAMION, KRAGEN, CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE SA FEMME,

SUFFIT QUE LA PREUVE SOIT RAPPORTEE PAR LA VICTIME QUE LA CHOSE AIT ETE EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT

Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la victime âgée de moins de 16 ans d'un accident de la circulation

motifs que, pour déclarer Jean-Luc X... coupable de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guetapens, les juges retiennent que "le 23 mars 1986, peu après 20 heures, alors qu'il faisait nuit

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 13 mai 1987) que, de nuit, dans une agglomération,

. : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, dans une intersection une collision se produisit entre l'automobile de M.

[I] sera débouté de sa demande en paiement sur la période du 27 février au 3 mars 2007 ; Sur la prime horaire de nuit, repos compensateur de nuit et les heures supplémentaires Selon la convention

X... est demeuré tétraplégique à la suite d'un accident de la circulation, dont il a été victime le 21 avril 1979 ; que par arrêt du 13 octobre 1982, une rente viagère lui a été allouée au titre de l'assistance

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1991) que, de nuit, sur une autoroute à trois voies dans chaque sens, M.