Codes de loi français

Article 9-5

Caractère non substitutif du poste d'assistant médical Dans le cas où l'assistant médical serait déjà employé par l'un ou plusieurs des médecins (par exemple en occupant déjà un poste de secrétaire médicale), le financement de l'Assurance Maladie sera conditionné

Article Annexe 1

Plomberie, chauffage Les installations de ventilation, climatisation conditionnement d'air seront conçues de façon à ne pas permettre l'introduction dans l'installation de produits ou gaz nocifs.

Article I

quincaillerie. 28. 6FA 2, 60 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 28. 7AA 3, 10 Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28. 7CA 2, 50 Fabrication de bouchages ou de conditionnements

LEGIARTI000045561364

avec succès son service avec les endpoints de Pro Santé Connect Bac à Sable, préalablement à toute connexion à la production EXI PSC 13 Le Fournisseur de Service DOIT donner accès à l'ANS à son service de test La vérification de ces exigences conditionne

LEGIARTI000049821399

Le respect de ces principes de co-construction doit permettre d'éviter une approche prescriptive du CEP et conditionne la réussite du projet d'évolution professionnelle.

Article Annexe Ib

Enoncer les critères de choix d'un écoproduit Enoncer les critères de choix d'un système de dosage (dosette, centrale de dosage, conditionnement...)

Article ANNEXE 1

Parcours éducatif La formation à l'utilisation d'un chien d'assistance conditionne son attribution. Cette formation s'effectue au cours d'un stage obligatoire d'une durée minimum de deux semaines en institution sanitaire ou médico-sociale.

Article Annexe Ib

visuelle ou sonore ou d'un défaut constaté Un état de production en cours est disponible La ligne, les ilots fonctionnent dans les conditions spécifiées Les produits sont conformes et le niveau de production attendu est assuré Le produit fabriqué ou conditionné

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Distributions conjointes, marginales et conditionnelles. Covariance, coefficient de corrélation, droite de régression. Variance expliquée et résiduelle. B. - Probabilités et variables aléatoires : Définitions. Lois de probabilités courantes.

Article Annexe I-b

constaté Pré diagnostiquer l'origine d'un dysfonctionnement ou d'un aléa Donner une estimation des conséquences du dysfonctionnement ou de l'aléa Remédier à l'aléa et /ou transmettre les informations aux services concernés Le produit fabriqué ou conditionné

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Dans le cadre d'un accueil permanent, au-delà de la période probatoire, le non-renouvellement ou la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée

Article 27

l'objectif cible au 8e décile (pour un indicateur croissant) ou au 2e décile (pour un indicateur décroissant) Pour les indicateurs dont les résultats dépendent de données déclaratives (résultats d’examens cliniques ou paracliniques), la valorisation est conditionnée

Article Annexe I

les établissements de soins et assimilés ne disposent pas d'emplacement dédié au stationnement des véhicules d'enlèvement ; - les livraisons des matières suivantes relevant des groupes d'emballage II ou III, destinées au traitement de l'eau et conditionnées

Article (suite)

La mise en œuvre des mesures prévues au présent sous-titre est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe I (suite)

Si la finalité de l'organisation conditionne le choix du statut, la structure juridique peut être une contrainte pour le développement de l'organisation.

Article Annexe

tâches judicieusement choisis, en fonction de l'âge, du degré de maturité des élèves et de leurs acquis linguistiques. 1.1 Compréhension de l'oral L'entraînement à la compréhension de l'oral garde au palier 1 sa place stratégique, d'autant qu'elle conditionne

Article Annexe

Nom du médicament suspecté Préciser le nom exact et complet du médicament pris, tel qu'indiqué sur le conditionnement extérieur (emballage), ainsi que son dosage et la forme sous laquelle il se présente (comprimé, sirop, suppositoire, poudre pour solution