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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201126
2 juillet 2015
2 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mafra a souscrit auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour faire échec à cette demande, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE soutiennent que l’ensemble des locaux occupés sont couverts par le contrat d’assurance multirisque 100 %, que l’attestation émise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110254
11 avril 2018
11 avril 2018
_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre
Source officielleChambre 1-4
626b80bbd1fb03057d9a4e9d
28 avril 2022
28 avril 2022
Exposé du litige : La SARL La Cantine de Lulu exploitant un restaurant de spécialités niçoises situé 26, rue Alberti à Nice, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle le 8 décembre
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GRAND MESS [Localité 19] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5ffc8fe935849964ee8d3e11
5 janvier 2021
5 janvier 2021
. -------------------------- La société JMD IMMOBILIER a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ un contrat d'assurance multirisque professionnel et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la copie du contrat d'assurance multirisque n°8535465N liant la société MGA et la société Taman, ainsi que de la copie des chèques envoyés à cette dernière,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200644
15 juin 2023
15 juin 2023
Aix-en-Provence, 13 janvier 2022) et les productions, la société Nano, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er février 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477e
30 septembre 2019
30 septembre 2019
G... expose que le contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par ses soins n'a jamais été enregistré par les services de la CEPAC alors qu'il a fait l'objet de prélèvements mensuels depuis le
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [S], a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la SA La Médicale de France sous le n° 00603475VB couvrant sa qualité de locataire et celle de propriétaire non-occupant.
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] a constaté l'apparition de nouvelles infiltrations. Par exploits des 14 et 15 septembre 2022 M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0174cdc6046d47eb5553
2 avril 2026
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 7] a souscrit un contrat d’assurance “MR propriétaire non occupant” n° 209861560001 auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE, concernant tant les
Source officielleChambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉSUMÉ DES FAITS La Sarl BURGEL'S, RCS Bobigny n° 821298049, sise [Adresse 1] ayant pour activité la restauration rapide a souscrit pour ses locaux en date du 16 juin 2018 un contrat « ACCOMPLIR » (Multirisque
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à l'indemnisation tant de ses préjudices propres que de ceux restés à la charge de la société de distribution de Menneval, au titre de l'assistance juridique apportée à son assurée, incluse dans le contrat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
Par acte du 6 janvier 2016, la SARL Bacchus & cie, qui exploite un établissement de débit de boissons, caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle
Source officielle1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
15 avril 2026
exploite un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie sous l'enseigne « Chez Papa » à [Localité 5] (94), a souscrit, le 9 mars 2017, auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) un contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10119
9 février 2022
9 février 2022
[E] expose que le contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par ses soins n'a jamais été enregistré par les services de la CEPAC alors qu'il a fait l'objet de prélèvements mensuels depuis le
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696495
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame EMILY, président, et Mme COLLET, greffier Par acte en date du 11 mai 2015, la SAS Pizza Amalfi, exploitant une activité de restauration, a souscrit auprès de la SA Axa France IARD un contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201054
12 juin 2014
12 juin 2014
sont applicables à un avenant à un contrat existant avant leur entrée en vigueur, pour autant que ledit avenant ait été conclu après ; qu'en décidant le contraire, par motif réputé adopté, pour écarter
Source officiellePage 62 sur 149