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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505783_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant brésilien né le 21 février 2002, est entré sur le territoire français le 16 août 2023, muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable du 16 août 2023 au 15 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500127_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C né le 9 février 1999, de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France en 2023, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention "visiteur" valable du 14 août 2023 au 13 août 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400462_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme H E G, ressortissante brésilienne née le 8 septembre 1967, déclare être entrée sur le territoire français le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500297_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme D..., ressortissante brésilienne née le 9 septembre 1976, a sollicité le 4 avril 2024 un titre de séjour portant la mention « ascendant de français ».

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2505312_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme E B C, ressortissante brésilienne née le 24 janvier 1980 est entrée sur le territoire français le 25 novembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300859_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme A E, ressortissante brésilienne née le 18 mai 1993, est entrée en France le 23 août 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509843_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., ressortissant brésilien né en 1997 et entré en France en 2022 selon ses déclarations, a fait l’objet d’un arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300301_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, ressortissant brésilien né en 1978, est entré sur le territoire français en 2002, d'après ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201127_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100643_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme C G, ressortissante brésilienne, a bénéficié, du 25 mars au 24 septembre 2019, d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501040_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

pas le caractère exécutoire de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501042_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

pas le caractère exécutoire de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201850_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme C E, ressortissante brésilienne née le 17 décembre 1966 à Manaus (Brésil), déclare être entrée en France le 17 juin 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00227_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, ressortissant brésilien, né le 11 août 1996 à Sao Paulo, déclare être entré en France avec sa mère en 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401617_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il est entré en France lorsqu'il était mineur, qu'il s'est intégré dans la société en dépit de son incarcération,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04448_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... est entrée régulièrement en France le 1er octobre 2017, à l’âge de 28 ans, et justifie résider en France de manière habituelle depuis lors, soit depuis plus de six années à la date des décisions contestées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2534299_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

E..., ressortissante brésilienne née le 30 janvier 1988, arrivée en France le 7 octobre 2021 selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police de Paris le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312296_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D C fait valoir qu'il réside en France depuis 2002, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante brésilienne, et qu'il est père de trois enfants dont deux sont de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212416_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'asile, de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503657_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A C D, ressortissante brésilienne née le 8 mars 1993, déclare être entré en France en 2019 et s'est maintenue en situation irrégulière sur le territoire national depuis lors.

Source officielle

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