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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505783_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 21 février 2002, est entré sur le territoire français le 16 août 2023, muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable du 16 août 2023 au 15 août
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500127_20250207
7 février 2025
C né le 9 février 1999, de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France en 2023, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention "visiteur" valable du 14 août 2023 au 13 août 2024.
5ème Chambre
DTA_2400462_20240618
18 juin 2024
Mme H E G, ressortissante brésilienne née le 8 septembre 1967, déclare être entrée sur le territoire français le 15 septembre 2022.
1ère chambre
DTA_2500297_20251218
18 décembre 2025
Mme D..., ressortissante brésilienne née le 9 septembre 1976, a sollicité le 4 avril 2024 un titre de séjour portant la mention « ascendant de français ».
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505312_20250611
11 juin 2025
Mme E B C, ressortissante brésilienne née le 24 janvier 1980 est entrée sur le territoire français le 25 novembre 2022 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300859_20250213
13 février 2025
Mme A E, ressortissante brésilienne née le 18 mai 1993, est entrée en France le 23 août 2007.
3ème chambre
DTA_2509843_20251205
5 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né en 1997 et entré en France en 2022 selon ses déclarations, a fait l’objet d’un arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2300301_20230227
27 février 2023
B, ressortissant brésilien né en 1978, est entré sur le territoire français en 2002, d'après ses déclarations.
DTA_2201127_20221012
12 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
1ère Chambre
DTA_2100643_20230202
2 février 2023
Mme C G, ressortissante brésilienne, a bénéficié, du 25 mars au 24 septembre 2019, d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
DTA_2501040_20250723
23 juillet 2025
pas le caractère exécutoire de l'obligation de quitter le territoire français.
DTA_2501042_20250723
Reconduites à la frontière
DTA_2201850_20220817
17 août 2022
Mme C E, ressortissante brésilienne née le 17 décembre 1966 à Manaus (Brésil), déclare être entrée en France le 17 juin 2022.
6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
A B, ressortissant brésilien, né le 11 août 1996 à Sao Paulo, déclare être entré en France avec sa mère en 2007.
ORTA_2401617_20241125
25 novembre 2024
et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il est entré en France lorsqu'il était mineur, qu'il s'est intégré dans la société en dépit de son incarcération,
8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
B... est entrée régulièrement en France le 1er octobre 2017, à l’âge de 28 ans, et justifie résider en France de manière habituelle depuis lors, soit depuis plus de six années à la date des décisions contestées
1re Section - 1re Chambre
DTA_2534299_20260506
6 mai 2026
E..., ressortissante brésilienne née le 30 janvier 1988, arrivée en France le 7 octobre 2021 selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police de Paris le renouvellement de son titre de séjour
7ème Chambre (J.U)
DTA_2312296_20231229
29 décembre 2023
D C fait valoir qu'il réside en France depuis 2002, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante brésilienne, et qu'il est père de trois enfants dont deux sont de nationalité française.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212416_20221230
30 décembre 2022
d'asile, de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention
Reconduite à la frontière
DTA_2503657_20250326
26 mars 2025
Mme A C D, ressortissante brésilienne née le 8 mars 1993, déclare être entré en France en 2019 et s'est maintenue en situation irrégulière sur le territoire national depuis lors.
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