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Il a été interpellé par les services de police le 31 août 2023 pour défaut d'assurance et usage de faux documents administratifs.

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formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2022, qui, pour blessures involontaires aggravées, non assistance à personne en danger et défaut

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement et pour défaut d'assurance contre les risques locatifs.

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D B a séjourné irrégulièrement sur le territoire français entre le 6 juin 2018 et le 6 novembre 2019 avec l'aide de ce dernier et que le postulant a fait l'objet par ailleurs d'une procédure pour défaut