le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société DCNS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'évolution des rémunérations des praticiens hospitaliers majorées de 30 % conformément aux stipulations de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2020, par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer l'habilitation pour l'accès aux informations ou supports classifiés de niveau

à l'intéressé, le 18 décembre suivant, de clarifier sa situation, puis, le 4 janvier 1996, de participer à une réunion de travail, d'autre part, que M.

prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux (5) pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 22 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation

aux informations et aux supports classifiés de niveau " secret France " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer l'habilitation sollicitée, ou à défaut, de réexaminer sa demande d'habilitation

contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les demandes du salarié sont recevables, que les fonctions exercées par celui-ci en son sein sont classifiées au niveau V échelon 2 de la convention collective

rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués D'AVOIR débouté les salariées de leurs demandes de voir dire et juger que la prime d'itinérance est due et de les AVOIR déboutées de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

exposés ci-dessus tenant à l'absence de démonstration par la salariée de ce qu'elle remplirait les conditions de la classification au coefficient 190, celle-ci sera déboutée de sa demande distincte tendant

Simon Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JDB Eurotours , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

A compter d'avril 2019, Mme [G] a bénéficié de la classification ETAM 3.2, coefficient 450.  

X..., engagé le 26 octobre 1992 par la société Dumenil et associés en qualité d'attaché commercial de clientèle, a été licencié le 22 novembre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

de reclassement conventionnel et de ses demandes indemnitaires afférentes, - débouté Madame [B] de sa demande de réintégration aux fonctions exercées depuis décembre 2016 ainsi que de la demande de fourniture