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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 27 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 100

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il en va autrement quand l'intéressé est privé de liberté à raison de l'instance et que la loi prévoit que la Cour de cassation statue dans un délai déterminé. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il en va autrement quand l'intéressé est privé de liberté à raison de l'instance et que la loi prévoit que la Cour de cassation statue dans un délai déterminé. 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100027

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

, « qu'il n e lui appartient pas ¿ d'examiner elle-même ladite couture à travers des photographies en dehors de toute description par les intimés dans leurs écritures de l'oeuvre considérée », la cour

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da40

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

mètres de hauteur sont soumises au dépôt préalable d'une déclaration de travaux; en fait, il apparaît que Bernard Y... a déposé une déclaration ambiguë, sans référence à un plan quelconque ou un descriptif

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’expert géomètre désigné, le cabinet Daniel LEGRAND, a mentionné dans son rapport l’absence de conformité de la répartition des charges et a établi un projet de modificatif de l’état descriptif de division

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En effet, d'une part, elle a, comme elle le devait, répondu sans insuffisance, à ce stade de la détention, à l'argumentation du demandeur qui invoquait une atteinte excessive à son droit au respect de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé pour le détail de leurs prétentions, moyens et arguments aux écritures que les parties ont soutenues

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mounir Y

613725c2cd580146774204c5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

soustraits ; il a été retrouvé, dans le salon de coiffure où il travaillait, un sac contenant divers effets personnels appartenant à Marie-Claire X... et semble-t-il également à Gloria de Souza dont le détail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301300

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

, détaillés et chiffrés, et notamment le lot " branchement " pour 6 097, 96 €, la clause manuscrite " Bon pour acceptation " suivie de leur signature, d'autre part, sur la notice descriptive, précisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89405

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

C'est à l'issue d'une phase de négociation et d'études de prés de six mois, dont la réalité n'est pas contestée, et dont l'existence est notamment attestée par le devis descriptif estimatif détaillé initial

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1b02a12a235bae6ca0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour un exposé détaillé des prétentions et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de son article 6.3 Informations relatives au contenu des mémoires justificatifs et descriptifs : A - Mémoire conception, process : Ce mémoire devra comporter a minima : ' Description du fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de son article 6.3 Informations relatives au contenu des mémoires justificatifs et descriptifs : A - Mémoire conception, process : Ce mémoire devra comporter a minima : ' Description du fonctionnement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364688

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

la pondération de la façon suivante : 10,5 pour la description des moyens humains affectés au chantier, 10 pour la description des moyens matériels, 7 pour la liste des principales fournitures, 28 pour

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5846b

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation illicite de marque doit s'apprécier en fonction des ressemblances d'ensemble qui unissent les signes en présence, et non des différences de détail

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c5a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins du donneur d'ordre ; que la cour d'appel a constaté que les objectifs que devait

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab376f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ne comportant aucun plan des caves et les parties n’étant pas parvenues à une solution amiable, il existe un litige en germe relativement à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300325

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

acte sous seing privé du 20 octobre 2000, les consorts X... ont vendu aux époux Y..., sous condition de l'obtention d'un prêt, divers lots d'un immeuble dont le règlement de copropriété et l'état descriptif

Source officielle

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