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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 27 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 100
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400
8 juillet 2020
Il en va autrement quand l'intéressé est privé de liberté à raison de l'instance et que la loi prévoit que la Cour de cassation statue dans un délai déterminé. 9.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100027
15 janvier 2015
, « qu'il n e lui appartient pas ¿ d'examiner elle-même ladite couture à travers des photographies en dehors de toute description par les intimés dans leurs écritures de l'oeuvre considérée », la cour
6137256dcd5801467741da40
20 mars 1996
mètres de hauteur sont soumises au dépôt préalable d'une déclaration de travaux; en fait, il apparaît que Bernard Y... a déposé une déclaration ambiguë, sans référence à un plan quelconque ou un descriptif
8ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934321
21 décembre 2023
L’expert géomètre désigné, le cabinet Daniel LEGRAND, a mentionné dans son rapport l’absence de conformité de la répartition des charges et a établi un projet de modificatif de l’état descriptif de division
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414
22 octobre 2024
En effet, d'une part, elle a, comme elle le devait, répondu sans insuffisance, à ce stade de la détention, à l'argumentation du demandeur qui invoquait une atteinte excessive à son droit au respect de
Référés expertises
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé pour le détail de leurs prétentions, moyens et arguments aux écritures que les parties ont soutenues
édure suiviec/Mounir Y
613725c2cd580146774204c5
5 octobre 1999
soustraits ; il a été retrouvé, dans le salon de coiffure où il travaillait, un sac contenant divers effets personnels appartenant à Marie-Claire X... et semble-t-il également à Gloria de Souza dont le détail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301300
4 novembre 2010
, détaillés et chiffrés, et notamment le lot " branchement " pour 6 097, 96 €, la clause manuscrite " Bon pour acceptation " suivie de leur signature, d'autre part, sur la notice descriptive, précisant
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
C'est à l'issue d'une phase de négociation et d'études de prés de six mois, dont la réalité n'est pas contestée, et dont l'existence est notamment attestée par le devis descriptif estimatif détaillé initial
2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca0
25 juillet 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour un exposé détaillé des prétentions et moyens.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de son article 6.3 Informations relatives au contenu des mémoires justificatifs et descriptifs : A - Mémoire conception, process : Ce mémoire devra comporter a minima : ' Description du fonctionnement
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364688
18 juin 2010
la pondération de la façon suivante : 10,5 pour la description des moyens humains affectés au chantier, 10 pour la description des moyens matériels, 7 pour la liste des principales fournitures, 28 pour
comm
6079d34e9ba5988459c5846b
5 juillet 1994
marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation illicite de marque doit s'apprécier en fonction des ressemblances d'ensemble qui unissent les signes en présence, et non des différences de détail
613724b7cd58014677417c5a
24 mai 2006
le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins du donneur d'ordre ; que la cour d'appel a constaté que les objectifs que devait
687aa3456d3730576e9406d3
3 juillet 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ne comportant aucun plan des caves et les parties n’étant pas parvenues à une solution amiable, il existe un litige en germe relativement à
ECLI:FR:CCASS:2009:C300325
11 mars 2009
acte sous seing privé du 20 octobre 2000, les consorts X... ont vendu aux époux Y..., sous condition de l'obtention d'un prêt, divers lots d'un immeuble dont le règlement de copropriété et l'état descriptif
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