société Procoat faisant référence à un contrat négocié auparavant au nom de la société Cellier et divers autres documents qui, tous, constituaient des éléments du savoir faire de la Société Cellier, détournés

, secrétaire général et comptable de l'Association des services médicaux interprofessionnels (ASMI) d'Annemasse a été condamné à payer à cette association la somme de 950 000 francs à raison des détournements

, de la Belgique et du Luxembourg n'avaient jamais été contrôlés ; que s'agissant de l'abus de confiance, l'article 314-1 du code pénal dispose que cette infraction est le fait par une personne de détourner

les sommes d'argent représentant les salaires des employés" ; qu'en réalité il lui est reproché d'avoir détourné le produit de la réalisation des actifs de la SARL Equinoxe Conseil en l'utilisant pour

que la société "l'Union", bénéficiaire du permis de construire modificatif attaqué, agirait comme "prête-nom" pour le compte d'une autre société, et que cette circonstance serait constitutive d'un détournement

EST FONDEE A SOUTENIR QUE LA DECISION DU PRESIDENT DE L'OFFICE, FIXANT SA NOTE DE 1969, EST ENTACHEE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; QU'AINSI C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

PERSONNELS, PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE CHERCHEURS MIS A SA DISPOSITION PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA DECISION ATTAQUEE EST ENTACHEE DE DETOURNEMENT

nouvelles élections en juin 1993, ayant permis de dégager une nouvelle majorité, Fernando Y..., interrogé sur la situation des comptes du comité d'entreprise a reconnu avoir participé à certains détournements

Y... pour abus de confiance du fait d'un prétendu détournement de brebis et dès lors à faire préalablement établir qu'ils étaient propriétaires des brebis litigieuses ; l'action en réparation du préjudice

l'entreprise (et partant des salaires) et dans des proportions mal définies, s'il peut constituer un abus de pouvoirs, ne rentre pas dans les prévisions de l'article 314-1 du Code pénal qui suppose le détournement

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à verser à la partie civile la somme de 200 000 francs pour le recel de la totalité des communications détournées

pouvaient conduire qu'à la disparition pure et simple de ces fonds ; que le placement de cette somme dans des conditions où il appartient au prévenu de donner toutes les explications constituent un détournement

à l'abus de confiance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que la chambre d'accusation doit répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties et que le détournement

593 du Code de procédure pénale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation de la décision des premiers juges, déclaré Charles Y... coupable de délit d'abus de biens sociaux du chef du détournement

lequel l'auteur d'une infraction est tenu à la réparation de l'intégralité du dommage résultant directement de l'infraction, il convient de condamner Serge X... à payer à Ginette Y... le montant du détournement

renvoi ou la citation qui les a saisis, sauf comparution volontaire, dûment constatée par eux, du prévenu, sur des faits distincts ; que l'ordonnance de renvoi visait le délit de banqueroute par détournement

effectué dans un objectif bien précis, à savoir la "démoustication" du littoral méditerranéen, préjudice dont elle est donc redevable à demander réparation, dans la mesure où lesdits fonds ont été détournés

produits et qu'elle s'était interdit de vendre elle-même lesdits produits, ce dont il résultait que la société Nouvelle Clade ne pouvait avoir de clientèle propre que la société CLC Mege aurait pu détourner