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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8c18
19 janvier 2024
totale et relevé du comptage individuel de l'eau » du 22 novembre 2017, la société PROXISERVE s'est notamment engagée à poser des compteurs d'eau, fournir et poser des robinets d'arrêt et des clapets anti-retour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100281
15 avril 2026
[N] [J] fait grief à l'arrêt d'avoir interprété le chef de l'arrêt du 15 décembre 2021 « ordonn(ant) l'ouverture des opérations de liquidation et de partage judiciaire des biens immobiliers sis en France
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES
Chambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
La lecture de ces attestations d'assurance permettent de déterminer: -Jusqu'au 31/12/2009, la SARL APOGEE était assurée pour les murs anti bruits, mobilier urbain, couverture, batiments à ossature bois
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
En revanche, la Société Civile Immobilière TIMUR ne justifie pas avoir procédé à un traitement anti-termite lors de la construction.
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
comme tel, imputable à la faute inexcusable de la société Mobil Oil Française aux droits de laquelle se trouve la SA Esso SAF, fixe à son maximum la majoration de la rente servie à monsieur [R] [P] ante
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10655
16 septembre 2020
contrat de travail étaient envisageables ; que la SA Antargaz versait aux débats le contrat d'engagement du 27 mars 2001, applicable à compter du 1er avril 2001, liant monsieur W... à la société Elf Antar
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00388
3 mars 2015
de protection individuelle répondant aux prescriptions de 1 'article L.233-5 du code du travail alors applicable doivent être mis à la disposition du personnel, notamment des appareils respiratoires anti-poussières
6253c964bd3db21cbdd8830c
28 mars 2006
X... différentes sommes à titre de rappel de salaire, dommages et intérêts pour " préjudice discriminatoire et comportement anti-gréviste ", dommages et intérêts pour non respect des dispositions de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201794
4 décembre 2014
premiers juges, que la communauté d'agglomération Val et Forêt produit un procès-verbal de constat réalisé par un huissier le 5 mai 2011 ; que l'huissier diligenté a ainsi pu constater qu'une porte anti-squat
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca403c369c7f74996eb8
27 octobre 2022
Légal' du 10-11-12 novembre 2004, dans le journal d'annonces légales intitulé 'France Antilles Guyane' du 23 novembre 2004, dans le journal d'annonces légales intitulé 'France Antilles-Martinique' du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509
6 novembre 2019
de France les créances de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété et de celui découlant de la violation de l'obligation de sécurité de résultat sont sans concordance avec les dispositifs
1/1/2 resp profess du drt
69d6a749cdc6046d478f464e
8 avril 2026
PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES
2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c6254b
3 avril 2025
Le contrat est rédigé en anglais et stipule expressément qu’il est régi par les lois des Antilles Néerlandaises (article X).
1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
Dans un autre regard, il existe un clapet anti-retour. Nous n'avons pas d'explication sur sa présence et sa nécessité. [...] Il a été observé de l'eau dans ce regard.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00316
16 mars 2022
[G] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Anti-Précarité, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
roulant avec système anti-bascule, coussin anti-escarres et d'une table à roulettes réglable en hauteur ainsi que du petit matériel médical pour la toilette ainsi que les sondes urinaires et les exonérations
6ème chambre
DTA_2205204_20250513
13 mai 2025
fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le motif tiré de ce que le dispositif
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS SOCOTEC ANTILLES AGUYANE Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée
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ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL
16/07/2026
Voir →
10/07/2025