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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1eb9f94e98464d8c18

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

totale et relevé du comptage individuel de l'eau » du 22 novembre 2017, la société PROXISERVE s'est notamment engagée à poser des compteurs d'eau, fournir et poser des robinets d'arrêt et des clapets anti-retour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100281

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [J] fait grief à l'arrêt d'avoir interprété le chef de l'arrêt du 15 décembre 2021 « ordonn(ant) l'ouverture des opérations de liquidation et de partage judiciaire des biens immobiliers sis en France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La lecture de ces attestations d'assurance permettent de déterminer: -Jusqu'au 31/12/2009, la SARL APOGEE était assurée pour les murs anti bruits, mobilier urbain, couverture, batiments à ossature bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

En revanche, la Société Civile Immobilière TIMUR ne justifie pas avoir procédé à un traitement anti-termite lors de la construction.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comme tel, imputable à la faute inexcusable de la société Mobil Oil Française aux droits de laquelle se trouve la SA Esso SAF, fixe à son maximum la majoration de la rente servie à monsieur [R] [P] ante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10655

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

contrat de travail étaient envisageables ; que la SA Antargaz versait aux débats le contrat d'engagement du 27 mars 2001, applicable à compter du 1er avril 2001, liant monsieur W... à la société Elf Antar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00388

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

de protection individuelle répondant aux prescriptions de 1 'article L.233-5 du code du travail alors applicable doivent être mis à la disposition du personnel, notamment des appareils respiratoires anti-poussières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8830c

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

X... différentes sommes à titre de rappel de salaire, dommages et intérêts pour " préjudice discriminatoire et comportement anti-gréviste ", dommages et intérêts pour non respect des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201794

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

premiers juges, que la communauté d'agglomération Val et Forêt produit un procès-verbal de constat réalisé par un huissier le 5 mai 2011 ; que l'huissier diligenté a ainsi pu constater qu'une porte anti-squat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca403c369c7f74996eb8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Légal' du 10-11-12 novembre 2004, dans le journal d'annonces légales intitulé 'France Antilles Guyane' du 23 novembre 2004, dans le journal d'annonces légales intitulé 'France Antilles-Martinique' du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de France les créances de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété et de celui découlant de la violation de l'obligation de sécurité de résultat sont sans concordance avec les dispositifs

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3fab848dd6814c6254b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat est rédigé en anglais et stipule expressément qu’il est régi par les lois des Antilles Néerlandaises (article X).

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da391

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans un autre regard, il existe un clapet anti-retour. Nous n'avons pas d'explication sur sa présence et sa nécessité. [...] Il a été observé de l'eau dans ce regard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00316

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[G] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Anti-Précarité, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

roulant avec système anti-bascule, coussin anti-escarres et d'une table à roulettes réglable en hauteur ainsi que du petit matériel médical pour la toilette ainsi que les sondes urinaires et les exonérations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205204_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le motif tiré de ce que le dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS SOCOTEC ANTILLES AGUYANE Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée

Source officielle

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