de la BANQUE NICOISE DE CREDIT, société anonyme, dont le siège social est sis à Nice (Alpes-maritimes), ..., 2°/ de M.

Y... et de la société Orme production, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

La SACEM a donc bien qualité pour agir.

inter Alsace a pour président directeur général, Maurice X... et qu'elle dispose d'un établissement secondaire sis36 avenue de la 1ère division blindéeà Mulhouse (68), adresse du siège social de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union primeurs Laurance, société anonyme, dont le siège est ...,

X... à la société X... et fils, ce dont il résultait que le conseil de prud'hommes était incompétent, la cour d'appel viole les dispositions des articles L. 623-4-2 du Code de commerce (anciennement l'article

sociaux et complicité en relation avec le rachat des parts de la société X...

[W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Malakoff Mederic assurances et Malakoff Mederic retraite Agirc, l'avis de M.

parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse et de la société Armatfer, 40 avenue de suisse, 68110 Ilizach (pièces 9. 1 et 9. 2) ; " que la société

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022), la société Orange (la société) constitue avec la société Orange Caraïbe une unité économique et sociale (UES) qui rassemble plus de 88 000 personnes et comprend

en 1976, par la société Manufrance et de sa liquidation de biens, une coopérative, la SCOPD a été créée à l'initiative des salariés dans le but d'assurer la continuité de l'entreprise et de sauvegarder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vivarais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vivarais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

sociaux commis au préjudice des sociétés [8] et [2] ; qu'en refusant d'annuler l'ordonnance de renvoi lorsqu'elle constatait que l'exposant était renvoyé pour avoir commis un abus de biens sociaux à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un