AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722d7cd580146774022fa
6 mai 1997
6 mai 1997
enseigne et se sont engagées à lui fournir diverses prestations ainsi qu'à mettre à sa disposition la "collection Prisunic" tandis que la SFGCM s'obligeait, notamment, à verser à chacune des sociétés distributrices
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ALPES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, COULEUR CAFE
Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble le 19/08/2026, Dossier 2026 V00046219. Référence : 3804P03 2026 A 02121. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Pervenches Hameau de Putteville 38119 PIERRE-CHATEL. Adresse du nouveau propriétaire : 73 D Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/09/2026
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DISTRIBUTEUR DE FRIÇONS
02/09/2026
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GROUPEMENT DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES OUTREMER
30/08/2026
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DISTRIBUTEURS ASSOCIES DE LA CHIMIE DISACHIM
30/08/2026
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CBD DISTRIBUTEUR
21/08/2026
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comm
613723f6cd58014677410738
22 mai 2002
22 mai 2002
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur
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