et travaux de maçonnerie travaux agricoles. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL

X..., prise en qualité de liquidateur des sociétés Offre et demande agricole et Agricote courtage. 2.

le premier président de la cour d'appel, qui constate que la société Jean du Z... a émis un chèque de 22 millions de francs sans provision pour financer partiellement l'acquisition d'une propriété agricole

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux,

Elle a, enfin, relevé qu'aucune raison objective n'était alléguée par l'employeur. 8.

violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus, qu'une banque qui accorde, sans prendre les mesures de vérification nécessaires, un prêt de 1 500 000 francs pour l'achat d'une exploitation agricole

Robert Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a également souverainement

Y... aurait dû, puisqu'il prétend que le contrat se terminait fin juillet, écrire tant à son salarié qu'à la Mutualité sociale agricole, qu'il ne se considérait plus comme l'employeur de M.

et mandataire des dirigeants de la Société nouvelle Vergers Plein Sud et a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée à l'encontre de Jacques X... du chef de rétention indue par l'employeur agricole

agricole a assigné M.

ACCIDENT AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE M.

ordonnance de la formation des référés du Conseil de Prud'hommes de Cayenne en date du 21 septembre 2001 a ordonné une expertise portant notamment sur le système informatique de l'agence du Crédit Agricole

SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A.), LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE (C.C.P.M.A.)

A... en qualité d'ouvrier agricole, a démissionné de ses fonctions le 31 août 1989 ; que son employeur l'a attrait devant la juridiction prud'homale et lui a réclamé un mois de préavis ; que M.

Beira (Portugal), 2 / de la Mutualité sociale agricole (MSA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Y..., Albert X..., demeurant 39570 Nilly-Courlaoux, Lons-le-Saulnier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit du Crédit agricole mutuel

; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole

l'arrêt dans les journaux "le Progrès" et "Voix de l'Ain" au coût maximal de 7 000 francs par insertion ; "aux motifs qu'il importait peu que le prévenu soit affilié auprès de la Mutualité Sociale Agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM