Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

Grosse délivrée le : à : BOISSONNET P/FAIVRE Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Août 2008 enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juin 2024, 31 mars 2025 et 19 mai 2025, M. D... et Mme A... G... et M. F... et Mme E...

Frères a procédé à une recherche loyale de reclassement, ne justifiant pas de ses recherches dans le groupe ayant conduit à ne pouvoir proposer que ces trois postes, ni des postes disponibles ; les feuillets

À l'intérieur de cette bouche, je constate la présence de feuilles. Monsieur [F] retire en ma présence plusieurs feuilles mortes qui obstruent l'évacuation.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR M. CHRISTIAN Y..., DEMEURANT ...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

le 30 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O44 Par demande enregistrée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas

B... a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour déclarer l'accusé coupable de violences en réunion, la feuille de motivation énonce que les faits de violences volontaires commis par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 mai 1993 au secrétaritat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1992 et 1er octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OMER par son maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 1998 et 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Roland X..., demeurant ... ; Mme Lucienne B..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M.

Vu 1°), sous le n° 163 958, la requête, enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION, représenté par son président

Il soutient que les résultats proclamés ne respectent pas l’ordre de présentation de la liste enregistrée par la sous-préfecture d’Avranches.