Jean-Claude Y..., précédent gérant et fondateur de la société, disposait de 9.000 parts sur les 9.500 constituant le capital social, mais il avait démissionné de ses fonctions de gérant depuis le 1er avril

Le 18 juin 2008, Mme [C] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.

[P] avait créé un fonds de commerce de transport en 1972, qu'il avait débuté une relation commerciale avec une société aux droits de laquelle était venue la société KDI en 1978, qu'il avait ensuite fondé

Philippe C..., liquidateur de la société Signalisation Bourgogne, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que, le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Coq sise Palm Chambers 3, road Town à Tortola (Iles Vierges

Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier, société à responsabilité limitée

[U] a été engagé en qualité de chef de rang par la Société d'exploitation du Stella le 6 janvier 2010. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Balastière, dont le siège social est

(la société G...), présidée par M.

l'opposant à la société Canailles food, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

E... et la société Quinta communications font grief à l'arrêt d'interpréter l'arrêt du 20 février 2018 en ce que M.

Massalia Provence (la société Massalia) au profit d'une société à constituer par le groupe Guenancia, repreneur, moyennant un prix de 8 000 000 francs, payable comptant lors de la signature des actes

« SEMTEC », puis la société BSM à compter de 1993 et enfin depuis le 1er septembre 2001 la société CLEMESSY qui avait acquis le fonds de commerce exploité par la société BSM, Monsieur [U] a saisi la juridiction

[U] a donné son fonds artisanal en location-gérance à la société [U] [J] ( la société [U]) qu'il avait créée et dont il était le gérant, le capital social de 750 parts étant détenu par lui pour trois cent

fondement de l'article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match font grief à la cour d'appel de leur avoir interdit à titre

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Cassou de Saint Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini et Maitrehut (le notaire), la société Immaction (le vendeur) a vendu à la société civile

S'il résulte de l'arrêt rendu par la CJUE le 21 décembre 2016 (CJUE, 21 décembre 2016, AGET Iraklis, C-201/15) que la société est fondée à invoquer cette disposition devant le juge national à l'encontre

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

, la société Prat Armor a acquis, d'une part, auprès de la société Les Coquillages des Abers, le matériel et les améliorations d'une exploitation conchylicole avec le bénéfice des autorisations d'exploitation