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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6780bacff25437b69df75a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [T] a fait l'objet d'un contrôle d'identité et de titre de séjour le 4 janvier 2025 à [Localité 3].
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98115
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a été signalisé dans le fichier SIRENE sous cette identité, selon laquelle il est majeur.
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d566
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [F] : Déclare qu'il n'est titulaire d'aucun document d'identité, qu'il a eu une carte d'identité tunisienne qui est chez un membre de sa famille à [Localité 5], qu'il est arrivé
Source officielleRétention_recoursJLD
67f6026d1c1a56b8e165203d
8 avril 2025
8 avril 2025
administratives, de telle sorte qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant de pouvoir procéder à son éloignement effectif.
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ll ressort de la procédure que l'appelant n'a pas pu présenter de document d'identité ou de voyage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610
7 avril 2015
7 avril 2015
Il a néanmoins identifié plusieurs profils susceptibles d’être à risque : - les personnes qui ont occupé des postes importants impliquant de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019590145
12 septembre 2008
12 septembre 2008
de trouble à l'ordre public du fait, d'une part, de doutes quant à l'identité de M.
Source officielleRétention Administrative
633fc2b0e633183e2ee17795
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleETRANGERS
689435702f9f358a417218a2
5 août 2025
5 août 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3, ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.
Source officielleETRANGERS
689435742f9f358a417218a6
5 août 2025
5 août 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3, ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10984bf9fd47c90a13c53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] aurait fait usage d'une identité fausse ou usurpée est sans conséquence sur l'obligation qui pèse sur son employeur de le rémunérer.
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32de9c
13 mai 2022
13 mai 2022
J'ai une pièce d'identité en cours de validité, je n'ai pas de passeport. Je n'ai jamais reçu la notification de l'OQTF.
Source officielleRétention_recoursJLD
680c68b3230da8dfaf90c0c4
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur [C] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 19 avril 2025 à [Localité 3].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'urbanisme puisque : * les parcelles en litige ne présentent aucun intérêt esthétique ; * elles ne revêtent aucun caractère naturel ni ne présentent un intérêt écologique, faute d'avoir été identifiées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184371
5 juin 2018
5 juin 2018
Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509261_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et du droit d'asile, qu'elle le place en situation irrégulière, qu'il risque d'être éloigné, qu'elle l'empêche de poursuivre ses études ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00803
29 septembre 2015
29 septembre 2015
de confusion impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, notamment l'identité ou la similitude des produits couverts, l'identité des produits étant d'autant plus de nature
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509228_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
la qualité de médecin intervenant à l'établissement ainsi que l'identité du rédacteur ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210367
9 juillet 2020
9 juillet 2020
, réactualisé en février 2008, n'avait pas identifié ce risque lié au positionnement du poste de travail à cet endroit, d'une part, parce qu'aucun accident de ce type ne s'était produit, d'autre part,
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
16 janvier 2023
X se disant [B] n'a pu présenter un document d'identité ou de voyage, indiquant avoir laissé sa carte d'identité en Tunisie, ni justifié d'un lieu de résidence affecté à son habitation principale, et qu'il
Source officiellePage 62 sur 3226