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314 663 résultats pour « injonction de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'entreprise SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02401

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406954

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101041

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1041 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-21.513

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société MICSYL SAS suivant acte délivré le 21 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189db

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005429

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

A dans l'emploi de responsable du service des ressources technologiques ou dans un emploi équivalent et de fixer le montant de cette astreinte à 1000 euros par jour de retard ; 2°) statuant après cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205850_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du vaccin Pfizer/BioNTech - Comirnaty du 29 juillet 2021 et, le cas échéant, d'en chiffrer l'étendue des préjudices.

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

N° G 17-84.416 F-D N° 1369 ND 26 JUIN 2018 CASSATION M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de payer, pour un montant en principal de 1 800 €, Le 12 mars 2025, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2025000704, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026061

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros à Me Occhipinti, qui déclare renoncer en ce cas

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 7/08/2025, sur le fondement d’une ordonnance d'injonction

Source officielle

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