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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023
civ3
613721ebcd580146773f8c06
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'entreprise SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02401
11 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
comm
61372330cd58014677406954
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.
61372649cd5801467742467e
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101041
11 décembre 2019
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1041 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-21.513
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société MICSYL SAS suivant acte délivré le 21 octobre 2024.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903
29 novembre 2017
613724d1cd580146774189db
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005429
16 février 2007
A dans l'emploi de responsable du service des ressources technologiques ou dans un emploi équivalent et de fixer le montant de cette astreinte à 1000 euros par jour de retard ; 2°) statuant après cassation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
du vaccin Pfizer/BioNTech - Comirnaty du 29 juillet 2021 et, le cas échéant, d'en chiffrer l'étendue des préjudices.
STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369
26 juin 2018
N° G 17-84.416 F-D N° 1369 ND 26 JUIN 2018 CASSATION M.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
de payer, pour un montant en principal de 1 800 €, Le 12 mars 2025, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2025000704, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026061
10 février 2017
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros à Me Occhipinti, qui déclare renoncer en ce cas
JEX cab 2
6a10a26dcdc6046d479b0b50
21 mai 2026
du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 7/08/2025, sur le fondement d’une ordonnance d'injonction
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