-Les dispositions des I à VIII et XI du présent article s'appliquent : 1° Sous les réserves et dans les conditions définies aux 2° à 6° du présent A, aux faits générateurs d'imposition intervenant à compter du 1er janvier 2019 ; 2° A compter de l'imposition

Article 6

—

et la transformation des entreprises sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ; en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mêmes articles 1er, 2 et 4 sont applicables lorsque l'obligation de publier une annonce concerne des actes intervenant

Article 11

—

interventions réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, que leurs actes soient ou non-inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ; -Deux professionnels médicaux intervenant

Article Annexe III

—

.) ; . de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ; . de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec tous les intervenants ; . de prendre conscience de l'importance

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

requises pour bénéficier du droit à la prime d'épargne au cours de l'une des années de la durée du plan ; b. soit par les titulaires autres que ceux visés au a, à condition que le plan ait été ouvert avant le 20 décembre 1995 et pour le premier retrait intervenant

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

pertinentes ne sont pas intégralement appliquées, des moyens utilisés afin de respecter les exigences essentielles définies à l'article R. 20-1 ; 3° Des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des procédés et des actions systématiques intervenant

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

communication de données agréés par l'Autorité des marchés financiers ; 19° Les administrateurs d'indice de référence, y compris le représentant légal situé en France d'un administrateur situé dans un pays tiers, les entités surveillées et toute personne intervenant

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

En cas de vacance intervenant au cours du contrat de location, le nouveau locataire est substitué de plein droit à l'ancien locataire. Article 15.

Article Annexe Ib

—

C3.3 - Gérer la sécurité et l'environnement du chantier T2 - Présenter et argumenter aux intervenants, la C4.1 - Présenter un projet mise en œuvre à respecter chronologie des opérations, et les procédures de C4.2 - Assurer les relations

Article ANNEXE I b

—

Contrôler le travail réalisé en cours d'exécution et en fin de travaux Mise en relation des tâches et des compétences Capacités Taches T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention T2 Communiquer avec les différents intervenants

Article Annexe I (suite)

—

Limites de connaissances S4.2.1 - La démarche qualité X Les règles d'une démarche qualité À partir d'études de cas X Les causes et les conséquences de la non-qualité X Les acteurs et partenaires intervenant

Article Annexe

—

La sécurité des personnes intervenantes est assurée ; celles-ci sont informées des caractéristiques du produit cellulaire transporté. 6.1.2.

Article Annexe I

—

de son planning Travail en équipe Evaluation du travail effectué - Identification des tâches, de leur localisation à partir du planning du service - Participation à la réalisation de circuits de surveillance - Repérage des rôles des différents intervenants

Article Annexe III

—

délégué aux prestations familiales et connaître les différents domaines de son intervention ; -connaître les services à mobiliser et des démarches à effectuer (savoir à qui s'adresser) ; -savoir situer son intervention au regard de celles des autres intervenants

Article Annexe I (suite)

—

La politique qualité de l'entreprise. 1 Les causes et les conséquences de la non-qualité. 1 Les acteurs et partenaires intervenant dans la démarche qualité. 1 Les paramètres intervenant dans la démarche qualité

Article 1

—

méditerranéen des fruits et légumes (IMFL) IV Educateur de chiens d'assistance pour personnes en situation de handicap 212t 3 ans Association nationale d'éducation de chiens d'assistance pour personnes handicapées - Association handi'chiens IV Intervenant

Article 5

—

Calcul de chacune des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée pour un site de fabrication du véhicule ou un site de production de la batterie donné.

Article Annexe

—

personnels enseignants et non enseignants et notamment le statut des personnels ouvriers de l'éducation nationale, leurs missions et leurs obligations de service ; -la formation initiale et continue des personnels ; -les relations entre les divers intervenants

Article Annexe II

—

Une planification de ces interventions au niveau des différents intervenants, des dates et de leurs durées, sera établie avec l'équipe pédagogique et les formateurs de l'entreprise.

Article Annexe II

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Notions sur les institutions et les juridictions intervenant dans les domaines des relations de travail, de l'emploi et de la protection sociale.

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