CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 291 résultats pour « intervention du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X... en ses observations sur la recevabilité de l'intervention volontaire - Me Z... , avocat représentant le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en ses observations sur la recevabilité

Source officielle

Page 62 sur 4665

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

au temps réel d'intervention des interceptions accordées, et non au temps prévisionnel d'intervention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

J..., sur le fait que cette intervention ne pouvait que fragiliser un peu plus l'immeuble à propos duquel l'entreprise Martin Charpente avait signalé dans sa facture adressée à la SCI les graves problèmes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociétés ETF et Eiffage Rail , et de Me Boillot, représentant SNCF Réseau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e0

Appel

22 février 2002

22 février 2002

de ses droits, à intervenir dans une instance en admission de créance et à s'opposer aux prétentions d'un créancier ; que l'intervention de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67f0bdfb2b128a299768572c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA PURE SUISSE LABORATOIRE société de droit suisse

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275bc

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 286,35 TTC seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société Anonyme ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888aacdc6046d47ba6304

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Techem ne produit d'ailleurs qu'un "livret d'intervention du 1er janvier au 5 juillet 2018" mentionnant 13 interventions sur "compteurs thermiques" réalisées le 21 septembre 2018 (pièce 9).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) [Adresse 1] 919 736 447 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : - INTERVENTIONS NUISIBLES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101687_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la SAS société industrielle d'intervention.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671540

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

DANS LES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 321-3 OU SONT OCCUPES HABITUELLEMENT AU MOINS CINQUANTE SALARIES, UN DELAI DOIT OBLIGATOIREMENT S'ECOULER ENTRE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737779

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Avizote a intérêt au maintien des décisions administratives contestées ; que son intervention doit donc être admise ; Considérant que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201784

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

l'assurance des accidents du travail, le mandataire doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir pour interjeter appel ; qu'en décidant le contraire pour la raison qu'en cas d'empêchement du directeur représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742023f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

qu'il n'avait jamais accepté cette mutation et que, dès le 14 juin, il confirmait expressément son refus en se référant, notamment, à la nécessité pour lui "d'exercer normalement ses mandats de représentant

Source officielle
CA

6e Chambre C

6036387ffc9fd29abd870e3c

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Il est cependant bien clair que, lorsque l'intervention est formalisée à l'occasion d'une instance principale éteinte, par exemple par prescription, ce qui est le cas ici, cette intervention est irrecevable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], s'est plaint de n'avoir aucune réponse suite à ses demandes d'interventions pour élagage, gouttière et portail cassé.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] recevable et bien fondée ; Dire l’ordonnance à intervenir opposable à la CPAM de [Localité 2] ; Ordonner une expertise selon la mission suivante : Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant

Source officielle