montant des subventions perçues au titre de l'exercice 2004 en application des deuxième, septième et dernier alinéas de l'article L. 3334-11, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée, rapportées au volume des investissements

Article ÉTAT B

—

602 525 405 Dont titre 2 1 266 528 642 1 266 528 642 Immigration, asile et intégration 2 674 824 290 2 009 102 104 Immigration et asile 2 131 713 796 1 465 938 178 Intégration et accès à la nationalité française 543 110 494 543 163 926 Investir

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt, qui n'est pas applicable aux titres dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription servent exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Le premier alinéa du présent 2° s'applique également aux sommes reçues par un fonds commun de placement à risques, ou un fonds professionnel de capital investissement qui remplit les conditions prévues au II ou au III bis de l'article 163 quinquies B,

LEGIARTI000046891316

—

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le chef de l'inspection générale des affaires maritimes.

Article 26

—

Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de la mission. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut agir en justice et conclure des transactions.

LEGIARTI000046891314

—

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article Annexe

—

justification première, l'arrêt de l'analogique permettra aussi aux chaînes historiques de diminuer la part de leur budget qu'elles sont aujourd'hui contraintes de consacrer à la diffusion et leur offrira en conséquence la possibilité d'accentuer leurs investissements

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, ainsi que sur l'organisation du travail ; 2° Les données régionales suivantes consolidées au niveau national sont mises chaque année à la disposition de l'instance : - investissement

Article ÉTAT D

—

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 50 000 50 000 Prêts pour le développement économique et social 75 000 000 75 000 000 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie 0 0 Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ; 8° Les intermédiaires en biens divers mentionnés à l'article L. 551-1 ; 9° Les personnes habilitées à procéder au démarchage mentionnées aux articles L. 341-3 et L. 341-4 ; 10° Les conseillers en investissements

Article Annexe

—

• Gestion du projet de système d'information : coût, qualité, délai Un projet de système d'information représente donc un investissement, qui, en tant que tel, doit être justifié par l'obtention de gains quantitatifs ou qualitatifs pour l'organisation

Article Annexe I (suite)

—

Il en découle la détermination d'un prix de marché, information essentielle qui contribue à assurer une coordination de multiples décisions économiques (consommation, production, investissement).

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Chapitre Ier Section 1 Article 2 Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : 1° Des associations affiliées à la fédération

Article Annexe 1

—

immobilisé : valeur d'origine et son éventuelle augmentation expliquée, date d'entrée, durée d'amortissement, cumul d'amortissement, valeur nette comptable, montant des subventions associées, charges de capital (amortissements et frais financiers) Investissements

Article Annexe I

—

- Identifier le besoin de financement de l'entreprise en fonction du cycle (exploitation /investissement) - La distinction cycle d'exploitation, cycle d'investissement THÈME 4 : L'IMPACT DU NUMÉRIQUE SUR LA VIE DE L'ENTREPRISE Le numérique, issu

Article IX

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-Indicateur socle 2 : Disposer d'un logiciel référencé Ségur A travers le volet numérique du Ségur, les pouvoirs publics mobilisent un investissement inédit pour soutenir financièrement les professionnels de santé dans leur équipement en solutions logicielles

LEGIARTI000027002718

—

3 Réalisation Analyse des résultats et enseignements tirés Rappel de l'objectif Atteint ☐ Partiellement atteint ☐ Non atteint ☐ Devenu sans objet ☐ Autres dossiers ou travaux sur lesquels l'agent s'est investi

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

immeubles concernés, leur date d'acquisition, la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux et la date d'achèvement des travaux ; 7° L'attestation que le produit de la souscription annuelle est intégralement investi

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