1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les seuls prêts dont les rapatriés réinstallés dans l'agriculture métropolitaine

l'annexe n° 7 à ladite convention; Attendu qu'il résulte desdits textes que la convention collective nationale des ETAM des travaux publics règle les conditions de travail des ETAM en France métropolitaine

de condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui verser la somme de 330 000 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de prolongement de la ligne n° 11 du métropolitain

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à son placement dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy et de permettre son entrée sur le territoire métropolitain

a méconnu les dispositions de l'article L. 313-11 6° du code d'entrée et du séjour des étrangers dès lors que le préfet ne pouvait pas lui opposer l'irrégularité de son entrée sur le territoire métropolitain

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

relatives à la date de l'audience ; - d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le permis de construire modificatif n'était pas incompatible avec l'OAP du nouveau PLU métropolitain

DE LA FRANCE OU IL A SA RESIDENCE HABITUELLE" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SONT SEULS PRIS EN CHARGE LES FRAIS DE VOYAGE EXPOSES PAR LE FONCTIONNAIRE POUR SE RENDRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Corps de l'inspection

ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Atteinte aux droits acquis prévue par le législateur - Départements d'outre-mer - Introduction de la législation métropolitaine

Accord sur l’indemnisation des déplacements en France métropolitaine

Accord sur l'indemnisation des déplacements en France métropolitaine

In February 1993 the Government recognised another church, affiliated to the patriarchate of Moscow, the Metropolitan Church of Moldova.

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

AVENANT N 1 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1982 par laquelle le directeur du commissariat de la marine à Papeete a refusé de réviser, sur la base des taux métropolitains

Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie différente du franc métropolitain

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine