Toutefois, les pièces produites par le requérant, constituées principalement de certificats médicaux épars, de courriers de l'assurance maladie, de relevés de compte bancaire et de bulletins de salaires

A a de nouveau bénéficié de congés de maladie imputables au service, au titre d'une rechute de l'accident survenu le 24 mai 2018, puis d'un congé de maladie ordinaire jusqu'au 12 octobre 2020.

B... doit être regardé comme une maladie imputable au service en raison du conflit qui l’a opposé à un médecin libéral de l’établissement.

Il a de nouveau été placé en arrêt maladie du 12 au 21 décembre 2018.

social des indépendants pour régler les cotisations du risque vieillesse, et relève qu'il ne rapporte pas la preuve du paiement de ses cotisations mais seulement de l'appel de cotisations du risque maladie

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Fertier demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de

Les experts missionnés par la CCI relèvent également que la lésion de l'uretère gauche de Mme D au cours de son hystérectomie est une maladresse fautive.

Toutefois, si le requérant est fondé à soutenir que 22 de ses 111 jours d’arrêt maladie à la suite de son accident sont imputables au retard de diagnostic fautif, il résulte des dispositions précitées

En ce qui concerne les préjudices subis par Mme D... : Il ne résulte pas de l’instruction que la maladie de M. D... ait entraîné un bouleversement dans le quotidien de Mme D....

La durée totale de son arrêt maladie (avec une hospitalisation de deux jours compris) s'est étendue entre le 22 mars et le 17 avril 2011 soit une période inférieure à 30 jours ce qui rend la visite de

Un an plus tard, en avril 2008, certains plants étant susceptibles d'être affectés de la maladie dite des 'Broussins', un prélèvement était effectué par l'office national interprofessionnel Viniflhor.

Attendu que dans le cadre de la subrogation, l'obligation de maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie

Le 23 juin 2022 Mme [D] a fait savoir qu'en arrêt maladie depuis le 31 mai elle ne se rendrait pas à un entretien afférent à l'enquête.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 16. Le tribunal de céans, dans le jugement n° 1904312 a déjà statué sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie.

Mme [E] [M] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2007.

La reproduction de troubles identiques chez le cheval Mi-Majeur, pris comme animal test, le conduisait à émettre l'hypothèse d'une maladie virale, la rhinopneumonie, sans pouvoir la privilégier.

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

est survenu ou la maladie diagnostiquée.

est survenu ou la maladie diagnostiquée.

du 2 juillet 2008 puis un burn-out au bout de sept mois l'ayant contrainte à être placée en arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif; - durant ses arrêts maladie l'employeur n'a respecté son droit