superficie globale ; 4) l'état parcellaire des superficies de l'eau ; 5) l'état parcellaire détaillé de la superficie globale non construite à la date de la promulgation de la loi en précisant son mode

QUI EN EFFECTUAIT EN FIN DE SEMAINE LA REPARTITION ENTRE LES MEMBRES DU PERSONNEL, D'OU RESULTAIT QUE LES CONDITIONS EXIGEES PAR LES TEXTES ALORS EN VIGUEUR POUR CE MODE DE CALCUL DES COTISATIONS ETAIENT

L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYAIT PAR JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE UNE INDEMNITE EGALE AU MONTANT D'UNE JOURNEE DE CONGE NORMAL ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES DISPOSITIONS DU TEXTE SUSVISE QUI VISENT LE MODE

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et R. 423-1 du Code du travail ; Attendu que le nombre des délégués du personnel, qui doit être calculé en fonction de l'effectif

moyen 2019, alors que le calcul en référence à chaque mois concerné pour 2019 est plus favorable et que le décret donne la possibilité de choisir le mode de calcul le plus favorable ; - pour les aides

attendu que devant la cour d'appel, la société qui se bornait à soutenir que le salarié avait rompu de son fait le contrat de travail, ne contestait ni l'existence d'un contrat à durée déterminée ni le mode

Elle expose que la lettre d'observations respecte l'ensemble des prescriptions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale ; que celle-ci comporte bien la nature, le mode de calcul ainsi que

« En l'espèce la société Clear Channel FRANCE a eu connaissance du mode de calcul de la dette par les arrêtés du 14 septembre 1999 qui lui avaient été régulièrement notifiés et qui fixaient à 519,60

suivant l'usage inventé par les banquiers lombards reposant sur le rapport 30/360 ; que ce n'est qu'en faisant appel à un spécialiste du crédit immobilier en avril 2021 qu'ils ont pu mesurer l'impact du mode

soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : * Sur la prescription quadriennale : - la prescription quadriennale ne lui est pas applicable dès lors qu’aucune décision ne lui a notifié le mode

et aux performances de l'entreprise et déterminé selon l'accomplissement d'indicateurs objectifs, précis et non prévisibles à l'avance, un tel mode de calcul de l'intéressement présentait un caractère

elle avait approuvé expressément ou tacitement son application ; Attendu que la loi du 28 décembre 1966 n'était pas applicable avant l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985 déterminant le mode

LE 1ER JANVIER 1971, POUR LES CADRES ET LES ETAM (EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE), PAR UN ABATTEMENT PAR TRANCHES DE SALAIRES APRES APPLICATION DE L'INDEXATION SUS-INDIQUEE ; QU'A CE MODE

RETENUE EXISTAIT EGALEMENT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE ; MAIS ATTENDU QUE LA DISPOSITION LITIGIEUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANT LAQUELLE LES POURCENTAGES DE LA PRIME D'ANCIENNETE SERONT CALCULES

pour allouer à Mme X... un rappel de salaires au motif qu'elle n'avait pas reçu le salaire minimum de croissance, le conseil de prud'hommes a énoncé que le Crédit Lyonnais ne pouvait inclure dans le calcul

honoraires dus à la société I & C ceux-ci seraient évalués sur la base de la moitié des économies prévisionnelles devant être réalisées par la société DCF ne constituait pas une clause pénale mais fixait le mode

réclamée au titre des intérêts en fonction des taux d'intérêts appliqués et de leur point de départ alors même que l'appelant, compte tenu de sa profession d'administrateur judiciaire est familier du mode

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour juger que l'entier sous-sol est semi-enterré et qu'il a une nature de cave, l'arrêt retient que le différend opposant les parties porte sur le mode