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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404931_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404931_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404937_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404941_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404941_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404949_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404953_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404956_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404957_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404970_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404975_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404978_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404980_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404981_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

par ordonnance : () 7°) Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404992_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404998_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2404998_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405002_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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SOCIETE CIVILE DE MOYENS OUSTILLE

SIREN 902066000Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/07/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CENTRE MEDICAL ALLEE DES TILLEULS

SIREN 384508925Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIGREUX COURTAULT BRUNELLE NOBLEMAIRE BEN ALI et MEZNI

SIREN 324860972Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MAURICEAU

SIREN 336680269Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICALE DU PLATEAU

SIREN 815257340Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/07/2026

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