Y..., en paiement d'une certaine somme représentant le solde d'une facture de travaux d'aménagement d'une brasserie à l'enseigne "La Paix" ; que pour s'opposer à cette demande, ceux-ci ont fait valoir

Elle sollicite le paiement des factures et des pénalités de retard contre la société ORT Nord et des dommages et intérêts pour résistance abusive contre ORT Solutions premium.

litigieuses, confirmant de ce chef le jugement déféré ; II/ Sur la demande en paiement des factures litigieuses : Attendu que la société HEXIS réclame le paiement de sa facture se rapportant aux

Société L.I.J RÉNOVATION et la Société SÉSAME ou, à défaut, prononcer la résiliation desdits contrats, Condamner la Société L.I.J RÉNOVATION à payer à la Société SÉSAME la somme de 12.970,76 € TTC en paiement

demande le paiement des factures à la société, [V] que cette dernière fait état de malfaçons ; Qu'au vu de ces différents points, la société, [V] est seule responsable du non-paiement des factures cédées

Par deux courriels des 17 et 20 mars 2023, Mme A... a indiqué que faute de paiement des factures de la phase 2, elle ne pourrait plus avancer sur le projet.

constater, d'une part, que Christian Y... a dirigé de fait la société Z... à compter du 1er janvier 1998, ce qui a généré pour lui d'incontestables frais de déplacements, et qu'il n'a pas réclamé le paiement

Il a réclamé par la suite le paiement d'une facture no2407002 de 13 777,92 € correspondant à une augmentation d'honoraires des prestations facturés par EDI à la SARL Pol Simon art et décoration et décidée

Le 20 décembre 2018, la société Groupe Alliau reconnaît un retard de paiement des factures échues au titre dudit contrat et propose un échéancier.

Il ressort du rapport d'expertise réalisé par monsieur J... que : Monsieur Y... a arrêté les travaux en cours en août 2009 du fait du non-paiement des factures transmises à compter de juillet 2009; - les

A demande l'annulation de la décision implicite du 20 août 2020 par laquelle le FGTI a refusé de faire droit à sa demande en paiement de factures et l'indemnisation du préjudice matériel résultant du non-paiement

textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Cofraneth de sa demande tendant au paiement

2012 ; elle ne peut invoquer le coût des prestations pour justifier le non-paiement des factures, - les factures postérieures au 31 décembre 2012 correspondent à des prestations de services qu'elle a

; - elle démontre avoir un intérêt lésé dès lors qu'il y aurait un enrichissement sans cause de l'Office au travers le marché litigieux ; que ce marché permettrait à l'Office de s'affranchir du paiement

Pendant ce temps, cette dernière a continué de fournir ses prestations et a réclamé le paiement de factures à un tarif contesté par la société Sopragglo Odos. 6.

C... ait conditionné le paiement des factures à l'établissement d'une convention d'usufruit ou d'une reconnaissance de dettes ; qu'il a donc pleinement mis Mme H...

au moins une fois par an)", et que compte tenu de cette obligation de contrôle annuel minimal, le défaut de toute réserve pendant plus de trois ans de la société Trigano lors de la réception et du paiement

récurents mais qui n’a pas fait le travail de rectification des factures, de sorte qu’elle a fini par retenir le paiement d’une facture en attendant que le fournisseur refasse son décompte et établisse

Y... et la société STONE PANELS INTERNATIONAL ; AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER ADOPTÉS, QUE sur la conformité à l'ordre public international, la décision litigieuse qui constitue une condamnation au paiement

lequel en réponse au message du 22 décembre 2023 de demande de paiement des factures, AKOLADS demande un étalement de paiement, constituent des documents établissant la réalité de la créance dont le paiement