Lorsque cette peine est identique pour ces deux infractions, la seconde doit être préférée. 29.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

F... à la peine de trente mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 euros et a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement prononcée ; "aux motifs que M.

[est] seule adaptée », non pour justifier celle-ci mais pour confirmer le jugement sur la révocation du sursis attaché à la peine de six mois d'emprisonnement antérieurement prononcée, la cour d'appel

Le 28 janvier 2020, les autorités italiennes ont transmis au ministère de la justice une demande d'arrestation provisoire et d'extradition de M.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

La cour d'appel a rejeté la demande de confusion de peines présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que, si la peine prononcée n'est

X..., l'inefficacité des sanctions alternatives prononcées à son encontre et son mépris des forces de l'ordre imposent une peine d'emprisonnement ferme », la cour d'appel, qui s'est bornée à justifier

précédée d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, sauf (?)

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'aménagement de peine de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

et statuant à nouveau de le condamner à la peine de quatre mois d'emprisonnement, et à la peine de 1 000 euros de dommages et intérêts sur l'action civile et de confirmer le jugement pour le surplus (

aucune condamnation, justifie le prononcé d'une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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