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81 132 résultats pour « petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ecd580146773ff30e

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Petit Mousse, venant aux

Source officielle

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc96

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Paul Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., demeurant ..., 2 / du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407656

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

2 / Mme Danièle Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit du Crédit d'équipement des petites

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea1

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

(Nord), 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

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CC

soc

61372257cd580146773fc2d2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... pour le compte de l'APAJH à l'association Elan "n'a pas eu lieu puisque cet établissement a été fermé" et, d'un autre côté, "que seule une petite partie a été transférée" ; Attendu qu'en statuant

Source officielle
CC

civ3

6137247acd58014677415d2e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

et a signé une convention avec la société Dometud devenue la société Dom'ville services (la société DVS), chargée, notamment, en sa qualité d'exploitante, de fournir aux résidents la distribution de petits-déjeuners

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00263

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Foodservice (la société) réalise un commerce de gros, demi-gros et détail, de produits alimentaires et de tous produits, matières premières, marchandises non réglementées, destiné essentiellement aux petits

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100190

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[U], devant le juge aux affaires familiales, pour obtenir un droit de droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur petit-fils, [A], né le 23 juin 2011. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300711

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] à effet du 19 février 2019 au profit de Mme [S] [O], leur petite-fille et fille respective. 3. Se prévalant de sa tardiveté, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300677

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

civile immobilière GS Roquette (la SCI) a, par acte du 29 octobre 2001, acquis un lot à usage commercial situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et l'a loué pour servir à l'usage de petite

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01478

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[K] [J] du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la publication, le 7 janvier 2020, sur la page Facebook du premier, des propos suivants, dont il estimait qu'ils le visaient : « petit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-21.017 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Petit

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660897

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

municipal a décidé par une délibération applicable à compter du 1er mars 1977, soit quelques jours avant l'élection, de faire bénéficier à titre permanent, les enfants des écoles de la commune d'un petit

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CA

Avis

CADA:20132738

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite

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CA

Avis

CADA:20170494

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Petite-Forêt à sa demande

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CA

Avis

CADA:20162337

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du refus opposé par Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du Petit

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CA

Avis

CADA:20156081

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... ne peut prétendre au bénéfice de l'exemption de l'application du règlement CE du 26 novembre 1996 prévu en son article 2 lorsqu'il s'agit « de petites quantités de produits cédés directement par le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

C... qu'il y avait un petit problème. C'était déjà par rapport aux cheveux, il en avait plus en vrai que sur la photo" ; qu'il admet donc avoir pu, dès cet instant, se rendre compte de ce que M.

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CC

cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'ensemble mobilier décrit que Mme C... aurait acceptée si elle avait disposé de ses facultés intellectuelles, Patrick A... ayant accepté sans discussion cette "sous-valeur" de rachat par le brocanteur Petit

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