Codes de loi français

Article Annexe 1

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension civile ou militaire de retraite d'un ayant droit :

Article ANNEXE II

I. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Article ANNEXE 4

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Les membres de la commission sont tenus à l'obligation de discrétion à raison des pièces, documents et informations dont ils ont eu connaissance.

Article R123-286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

La caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole procède à la validation des informations et pièces suivantes :

Article R3413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30

Le médecin relais procède à l'examen médical de l'intéressé dans le mois suivant la réception des pièces de la procédure.

Article ANNEXE 4

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE

Article L142-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 11

Le président de la chambre du contentieux désigne un magistrat chargé de l'instruction des faits et des pièces figurant au réquisitoire.

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94

L'obligation prévue par l'article L. 224-109 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :

Article R224-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01

L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :

Article D762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65

La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.

Article 788

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92

Il est délivré gratuitement à chacun des accusés et parties civiles copie des pièces du dossier de la procédure.

Article 2

I. – En application des dispositions du 1° de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 susvisé, la personne qui souhaite candidater à l'agrément doit déposer un dossier comprenant les pièces suivantes : 1° Une copie d'une pièce d'identité en cours

Article 62-2

Lorsque la demande émane du syndic ou, le cas échéant, de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 47, le président du tribunal judiciaire est saisi par la voie d'une requête accompagnée des pièces de nature à justifier de la

Article 6

Les pièces de 1 franc, 2 francs, 5 francs, 10 francs, 20 francs, 50 francs et 100 francs, émises antérieurement au 1er janvier 1960 continueront à avoir cours légal entre les particuliers et à être acceptées en paiement par les caisses publiques, concurremment

Article 3

Mouler des pièces en composites hautes performances. 2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

LEGIARTI000038054798

le poste de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de l'outillage requiert de la polyvalence, un bon degré d'autonomie et d'efficience pour adapter les modes opératoires aux différents types de pièces

Article 624-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29

Le requérant et la partie civile peuvent se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier.

Article L76 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 84

L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des informations contenues dans les pièces et documents saisis ou leur reproduction, mentionnés au I de l'article L. 16 B et qui n'ont pu lui être restitués dans les conditions