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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88961

Appel

25 septembre 2006

25 septembre 2006

X... conteste les conclusions de ce courrier en faisant valoir que les Sapeurs Pompiers ont été sollicités par un courrier établi par Mme Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu : - le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B, sapeur-pompier professionnel, ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeur-pompiers professionnels et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400228_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A qui exerce des fonctions de marin-pompier à Marseille s'est présenté au concours interne de sergent sapeur-pompier du SDIS de La Réunion.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f11e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

pas, en l'espèce, un délai raisonnable ; Que cette appréciation est souveraine et échappe au contrôle de la Cour de Cassation ; Attendu par ailleurs que les juges relèvent que l'agression d'un pompiste

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d861

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

fonds en location-gérance, dès lors qu'elle ne prouve pas avoir droit à ces bénéfices et que leur emploi pour couvrir le déficit constitue un artifice financier dont la compagnie doit réparation au pompiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00586

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

'un véhicule Citroën Xsara de couleur noir, que le conducteur se servait en gasoil pour un montant de 79,30 euros, qu'il ne raccrochait pas le pistolet de la pompe pour ne pas alerter le pompiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d43

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

par mois conformément à l'évaluation de la Commission) IPP 15 % 17 500,00 ç à l'âge de 57 ans à la date de consolidation (sur confirmation) Préjudice professionnel La victime, pompiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01904

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 5 février 1999 par la société Lacaussade en qualité de pompiste, sans contrat de travail écrit ; que, l'employeur lui a proposé le 2 mars 2007 de nouveaux horaires de travail que l'intéressé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... a été nommé sapeur-pompier stagiaire à compter du 1er octobre 2020 pour une durée d’un an et a été affecté au centre de secours de Ferrières-en-Brie à l’issue de sa formation en mars 2021.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

; qu'un lieutenant des sapeurs-pompiers appartenant à leur groupe, après être allé se renseigner sur place, leur avait appris que deux enfants avaient été tués ; Attendu que Francis C... a précisé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108176_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B est sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au SDIS de la Moselle depuis le 16 juin 2002.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2008954_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206099_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

F, relève que " monsieur F a été reconnu en maladie professionnelle pour des plaques pleurales liées à une exposition à l'amiante en tant qu'ancien sapeur-pompier de Paris ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205073_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205086_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205088_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205082_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail

Source officielle

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