Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire et, pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

Elles font valoir également qu'elles se prévalent de la propriété de l'ensemble parcellaire jouxtant la propriété de Mme [K] [I] jusqu'aux murs porteurs de ce bâtiment du fait de leur possession et de

continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque pendant plus de 30 ans de l'appartement litigieux ; que M.

DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 257 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SONT PASSIBLES

Appréciation de la cour L'article 2261 du code civil dispose que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire

changé de place entre 1971 et la date de son changement en 1986, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et dispensé les consorts [L] de leur obligation de prouver la continuité de leur possession

Ces actes et ces mentions corroborent en conséquence la position défendue par les intimés selon laquelle ils sont restés en possession du bien, l'exécution des deux actes du 18 octobre 1950 ne s'étant

En admettant pour l'hypothèse qu'il s'agisse du premier acte contrariant une possession de M.

TRENTENAIRE SE TRADUISANT PAR L'UTILISATION DE LA VENELLE, ET CE ANTERIEUREMENT A L'ASSIGNATION, ACQUIS EN TOUT ETAT DE CAUSE UN DROIT DE COPROPRIETE SUR LADITE VENELLE ET CONSTATE QUE LA POSSESSION AINSI

D'UN INDIVISAIRE N'EST EQUIVOQUE QU'A L'EGARD DE SES COINDIVISAIRES ET NON A L'EGARD DES TIERS ET QUE SON CARACTERE NON PAISIBLE NE PEUT RESULTER QUE D'UNE CONTRAINTE MATERIELLE OU MORALE QUI NE RESSORT

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 août 1995), que les consorts B... ont assigné les consorts

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à M.

[T], mais bien au contraire rappelle le certificat d'urbanisme négatif, qu'ils échouent en outre à apporter la preuve d'une possession de bonne foi trentenaire paisible publique et non équivoque au titre

annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme B... était l'épouse de l'un des trois associés de la société X... de Y... et relevé que si elle occupait la maison depuis plus de quarante ans de manière paisible

certain délai; que cette institution répond à un motif d'intérêt général de sécurité juridique en faisant correspondre le droit de propriété à une situation de fait durable, caractérisée par une possession

certain délai ; que cette institution répond à un motif d'intérêt général de sécurité juridique en faisant correspondre le droit de propriété à une situation de fait durable, caractérisée par une possession

Z..., qui n'établissait pas, par les attestations produites, sa possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la parcelle litigieuse ; PAR CES