été débité de ces sommes", l'exportatrice a, d'abord, précisé que cette banque lui avait adressé un virement de 64 484,01 USD sur le compte ouvert auprès du Crédit lyonnais et, qu'en suite de la révocation

    The court may, on its own initiative or upon application by the public prosecution service, order revocation of the suspension [of pre-trial detention] at any time. 2.

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE - Evaluation du préjudice - Révocation illégale d'un agent à temps partiel.

raison de la faute qu'il avait commise le 17 juillet 1980 en provoquant alors qu'il était en service, une altercation avec échange de coups avec un habitant de la commune ; que la sanction de la révocation

X..., LA DECISION EN DATE DU 3 AOUT 1977 PAR LAQUELLE LE BUREAU DE LA CHAMBRE DES METIERS A PRONONCE SA REVOCATION ; - 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Défaut de communication du dossier préalablement à une révocation - Annulation.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Décision annulée pour défaut de communication du dossier - Indemnité.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Communication du dossier - Décret du 10 septembre 1914.

CETAT16-09-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Révocation des maires et des adjoints - Appréciation des motifs - Incompétence du Conseil d'Etat.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des maires et adjoints - Durée de la suspension - Arrêté préfectoral ne mentionnant pas la durée de la suspension.

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1987 de la directrice de la maison de retraite "Saint-Jacques", à Verdun-sur-Garonne, prononçant sa révocation

Y... le 12 janvier 1990, la Société Naturana a réitéré le 23 février 1990 la révocation du mandat de M.

Y... a assigné la SCI et la SCP en référé pour obtenir l'annulation des délibérations des assemblées générales tenues les 12 novembre 2012 et 21 janvier 2013, la révocation de Mmes M... de leur fonction

groupe, et membre du directoire et directeur général de la société Foncia groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières dans l'hypothèse de sa révocation

. a demandé à la cour d'appel de dire sans objet l'appel formé contre l'ordonnance du 18 juin 2014, d'annuler l'ordonnance du 19 mars 2015 et, évoquant, de statuer sur le caractère illicite de sa révocation

. ; que le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'intimée irrecevables ; que par une décision du 2 mai 2017, il a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture prononcée

commissaire de justice en date du 15/04/2026, Mme [N] [H] a fait assigner L’Association Tervilloise du Nouvel Age devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - prononcer la nullité de la révocation

Thierry C... devant la même juridiction afin d'obtenir la révocation de l'acte d'acquisition par M.