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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au comptant, soit en septembre 2022, date de l'obtention du prêt en application de l'article 1.3 des CGV si l'on considère que la vente a été conclue avec le concours d'un établissement financier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation du taux décidé par la commune de Pointe-à-Pitre à partir de l'année 2021, et, d'autre part, une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203354_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'appelante a conclu le 16 décembre 2025, puis à nouveau les 6 et 20 février 2026. L'intimée a conclu le 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb158cdc6046d473a1f7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance sur incident rendue le 4 mars 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de Monsieur [T] tendant à se voir attribué le domicile conjugal,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001692290

Admin. suprême

26 avril 1995

26 avril 1995

Finalement, la révocation en vertu de la loi sur le régime des eaux ne peut passer pour objectivement justifiée que si elle est nécessaire au sens de la loi; cela vaut seulement lorsque la révocation ne

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] de sa demande de révocation du sursis à statuer ; DEBOUTER Mme [H] en son nom personnel et es qualité de sa demande de révocation du sursis à statuer ; DEBOUTER M.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a61bf9fd47c90a13e86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour permettre le fonctionnement de la plateforme Eperflex, Dalenys Marketing avait conclu d'une part, des contrats avec des éditeurs de bases de données (« contrats fournisseurs ») l'autorisant à utiliser

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par conclusions du 21 février 2025, l'URSSAF a conclu et demande à la cour de : ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture prononcer la nullité de l'acte de signification des conclusions, délivré

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

par la société Kapa Reynolds ; Mais considérant, d'une première part, que les décisions de licenciement, de révocation et de non renouvellement des mandats d'administrateur ou de directeur général

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [Z] a conclu le 24 octobre 2023 et a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture en raison de son changement de nom de famille de [Z] en Pauvert selon décision du 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D'une part, s'il résulte de l'instruction qu'au titre des salaires perçus au cours de l'année 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee009f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100648

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37969d1bc2605de4b45c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] a de nouveau conclu le 2 mai 2022, sans demande de révocation de l'ordonnance de clôture, en joignant quatre autres pièces nouvelles numérotées 20 à 23, outre le 10 novembre 2022 attesté par récépissé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113cf58bc223e2e3f0949

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n°131, 10 pages)

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement en date du 12 mars 2024, le rabat de l’ordonnance de clôture a été ordonné ainsi que la réouverture des débats afin de permettre à Madame [D] [X] épouse [J] de conclure et de justifier des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à la mise en état pour permettre aux parties de conclure sur le tribunal de commerce compétent qui aurait du être saisi en première instance et au fond, pour le cas où ce tribunal est du ressort de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00775_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de la révocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200404

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[W] [V] s'était pourvu en cassation contre la décision du premier président distribuant la présente affaire à sa huitième chambre, a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter

Source officielle

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