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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
au comptant, soit en septembre 2022, date de l'obtention du prêt en application de l'article 1.3 des CGV si l'on considère que la vente a été conclue avec le concours d'un établissement financier.
2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
à la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation du taux décidé par la commune de Pointe-à-Pitre à partir de l'année 2021, et, d'autre part, une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices
1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
L'appelante a conclu le 16 décembre 2025, puis à nouveau les 6 et 20 février 2026. L'intimée a conclu le 27 janvier 2026.
JAF section 1 cab 2
6a0cb158cdc6046d473a1f7c
19 mai 2026
Par ordonnance sur incident rendue le 4 mars 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de Monsieur [T] tendant à se voir attribué le domicile conjugal,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001692290
26 avril 1995
Finalement, la révocation en vertu de la loi sur le régime des eaux ne peut passer pour objectivement justifiée que si elle est nécessaire au sens de la loi; cela vaut seulement lorsque la révocation ne
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
[J] de sa demande de révocation du sursis à statuer ; DEBOUTER Mme [H] en son nom personnel et es qualité de sa demande de révocation du sursis à statuer ; DEBOUTER M.
12e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e86
12 janvier 2023
Pour permettre le fonctionnement de la plateforme Eperflex, Dalenys Marketing avait conclu d'une part, des contrats avec des éditeurs de bases de données (« contrats fournisseurs ») l'autorisant à utiliser
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
Par conclusions du 21 février 2025, l'URSSAF a conclu et demande à la cour de : ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture prononcer la nullité de l'acte de signification des conclusions, délivré
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
par la société Kapa Reynolds ; Mais considérant, d'une première part, que les décisions de licenciement, de révocation et de non renouvellement des mandats d'administrateur ou de directeur général
CHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
Mme [Z] a conclu le 24 octobre 2023 et a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture en raison de son changement de nom de famille de [Z] en Pauvert selon décision du 13 octobre 2023.
4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
D'une part, s'il résulte de l'instruction qu'au titre des salaires perçus au cours de l'année 2013, M.
Pôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee009f
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100648
10 juin 2015
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour
Chambre 4-4
63d37969d1bc2605de4b45c7
26 janvier 2023
[H] a de nouveau conclu le 2 mai 2022, sans demande de révocation de l'ordonnance de clôture, en joignant quatre autres pièces nouvelles numérotées 20 à 23, outre le 10 novembre 2022 attesté par récépissé
Pôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n°131, 10 pages)
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
Par jugement en date du 12 mars 2024, le rabat de l’ordonnance de clôture a été ordonné ainsi que la réouverture des débats afin de permettre à Madame [D] [X] épouse [J] de conclure et de justifier des
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6d
25 octobre 2023
à la mise en état pour permettre aux parties de conclure sur le tribunal de commerce compétent qui aurait du être saisi en première instance et au fond, pour le cas où ce tribunal est du ressort de la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de la révocation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200404
30 avril 2025
[W] [V] s'était pourvu en cassation contre la décision du premier président distribuant la présente affaire à sa huitième chambre, a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter
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