Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
66960d0553a3547449c2413f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il : - rejette les exceptions de litispendance et de connexité de l'association APEDI ALSACE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'assureur et chacun des exploitants de restaurant concernés ou encore le litige entre les parties sur le plafonnement de la garantie du sinistre.
Source officiellecomm
613723c3cd5801467740ddcc
10 juillet 2001
10 juillet 2001
X... pouvait se prévaloir d'une compensation, d'où violation des articles 1289 et 1291 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer qu'il n'existait pas de connexité entre les créances de loyers
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
internationale existe entre la procédure de divorce qu'il a engagé aux Etats Unis à l'encontre de son épouse et la requête en contribution aux charges du mariage ; il indique qu'en appel la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11123
26 septembre 2018
26 septembre 2018
La société Ingetec ne conteste pas plus n'avoir jamais versé le moindre salaire à l'intéressé, y compris pour la période courue entre le 15 juin et le 1er octobre 2009.
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7f0
19 février 1965
19 février 1965
VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NOS 62-70.194 ET 62-70.195 ; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DES POURVOIS NOS 62-70.194 ET 62-70.195 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448421.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer mise à sa charge en application de l'article 1724 quater du code général des impôts en qualité de codébiteur
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
entre [N] [W] et les époux [F] et [J].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi, le tirage au sort entre les indivisaires des biens indivis participe à l'égalité dans le partage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100751
9 novembre 2022
9 novembre 2022
entre des demandes portées devant des juges différents. 10.
Source officiellePage 62 sur 962