Attendu que les éléments invoqués pour démontrer que l'acheteur était informé de la réalité du non raccordement au réseau communal sont essentiellement tirés des auditions des notaires réalisées par le

en Italie ; que deux enfants, nés respectivement en 2001 et 2003, sont issus de leur union ; qu'après une première procédure de séparation qui n'a pas été conduite à son terme, les époux s'étant réconciliés

Lionel, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1985, qui a condamné : 1° Lionel Y..., pour subornation de témoin, à 10 000 francs d'amende et

sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis l'acte prétendu pour établir le contenu des obligations des parties qui résulteraient de cette convention ; que la demande d'audition du comptable

Le requérant n'a pas indiqué vouloir renoncer au bénéfice de cette commission d'office. Par suite, il n'y a pas lieu d'admettre provisoirement M.

Le requérant n'a pas indiqué vouloir renoncer au bénéfice de cette commission d'office. Par suite, il n'y a pas lieu d'admettre provisoirement M.

Les quatre audiences fixées à des dates comprises entre le 23 mai 1991 et le 25   novembre 1992 concernèrent la mise en cause d’un tiers, l’audition de témoins et une expertise.

charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation

Il fit ainsi après avoir complété les preuves par la lecture des parties du dossier concernant L.F. et des mandats en question, ainsi que par l'audition de R.N., commissaire de police chargé de l'enquête

Là-dessus, elle lui remit 2 500 schillings et renonça au loyer de 1 500 schillings.

2001, d'une extorsion de fonds ainsi que d'une agression qui lui a occasionné de graves blessures, il ne produit toutefois, à l'appui de ses allégations, que des déclarations sur l'honneur de deux témoins

Il infirma dès lors l’ordonnance du 9   décembre 1994 et décida la continuation des poursuites et une nouvelle audition du requérant, de George L., et de trois autres témoins dont il indiqua les noms

somme de 2 000 euros à son conseil, Me Chaïb, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et sous réserve qu'elle s'engage à renoncer

Par son mémoire en défense, le préfet de la Loire-Atlantique déclare renoncer au motif tiré du défaut de légalisation des actes. 7.

cet égard, le nom du seul témoin F.Ö. qui avait fait, au stade de l’enquête, une déposition mettant en évidence le lien supposé du requérant avec la FETÖ/PDY. 8.

  D'après les donnés dont la Commission dispose actuellement, il ne semble pas que l'instruction de l'affaire ait comporté l'audition d'un grand nombre de témoins.

A 19 h, celui-ci fut de nouveau auditionné par les enquêteurs de police, au service des hébergés de l’hôpital, sur les déclarations d’Hélène R., surveillante à la maison d’arrêt des Baumettes et cousine

de témoin (Mme [I]), attestation de suivi du service santé au travail, extrait d'acte de décès, procès-verbaux de contacts téléphoniques avec Mme [S], Responsable des ressources humaines, et avec M.

        Le tribunal de police procéda à l'audition de deux témoins, un docteur ès sciences économiques et sociales et professeur d'université, qui avait pris connaissance

Enfin la société fait valoir que les témoins avaient déjà soit rédigé des attestations soit été entendus dans le cadre d'autres procédures et que la décision avant dire droit ordonnant les auditions ne