Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SEMECO la somme de 285.852,58 ?

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé. 3.

Par assignation en date du 2 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Saint Barnabé, représenté par son syndic en exercice la SARL Michel de Chabannes, a attrait

son syndic la SAS Immo de France Nord Pas de Calais (syndicat des copropriétaires de la Résidence Eden Square), qui a appelé en garantie la S.A.R.L.

ayant été effectuée en 2011, 2012 et 2013- dix et 11 salaires renseignés mais moyenne divisée par 12.

procédure de passation de l'accord-cadre n° 2023-006 "opération ligne c : lot T9 - système de sécurité incendie" ; 2°) d'enjoindre à la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine et au syndicat

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LE [Adresse 9] RE PRESENTE PAR LA SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I

Axa France IARD ; . 12. 990, 38 euros TTC au syndicat des copropriétaires de la résidence Gros Raisin I ; . 14. 164, 91 euros TTC au syndicat des copropriétaires de la résidence Gros Raisin II ; -dit

Elle fait valoir qu'il s'agit d'un usage de la profession et produit pour en justifier un courrier du président de l'Union Cinématographie Française (syndicat des directeurs de théâtres cinématographiques

Le commissaire aux comptes de l'organisme atteste de la réalité et de l'exactitude des renseignements financiers. ". 14.

Par acte du 20 juillet 2012, Mme [M] [P] a assigné le cabinet [R] pris en qualité de syndic de l'immeuble situé [Adresse 1] notamment aux fins de désignation, à ses frais, d'un administrateur provisoire

FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat

de copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [K] [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), demande

Le Syndicat des copropriétaires a été soumis d'abord à la convention collective des concierges du 28 juin 1966 puis à celle du 11 décembre 1979.

des Lloyd's Syndicate, dont le siège est [...] , 3210MIT 2987BRT 1084CSL 1882CHB 2001AML 1183TAL 1036COF 780ADV 1967WRB 2488AGM 5151MAL Hiscox Syndicate 0033, représenté en France par la société Lloyd's

Mme A a exercé les fonctions d'instructrice du droit des sols au sein du syndicat mixte du pays du Mans à compter de l'année 2015.

PC / CG AFFAIRE : SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT H DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER C / X..., Y...

A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de

Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.