ces faits sont graves, multiples, et répétés, qu'ils ont été commis dans le cadre et grâce aux fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le Groupe PARACHINI ; qu'il existe un risque

femme ; que, même cinq ans après les faits, le meurtre de Daniela X... commis avec une violence extrême caractérisée par plusieurs dizaines de blessures retrouvées sur son corps cause un trouble exceptionnel

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.

ou lui tait fautivement l'existence d'un risque, doit réparation intégrale du dommage subi en cas de réalisation du risque ; qu'il est constant que M.

de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial versent directement à leur personnel les prestations d'accident du travail prévues au présent livre [afférent au risque

du risque n'est caractérisée que lorsqu'elle est faite de mauvaise foi et change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'en se bornant à relever que M.

L'article 3 de ces conditions particulières comporte un tableau des « biens et capitaux garantis » (bâtiments et/ou risques locatifs, mobiliers, matériels et/ou risques locatifs mobiliers, matériels, agencements

des heures de délégation, alors, selon le moyen, que, de première part, le conseil de prud'hommes, en se prononçant de manière générale sans examiner l'existence et la portée des circonstances exceptionnelles

... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut pour les parties au contrat d'assurance d'avoir déclaré se référer à la définition pénale du vol, le risque

Attendu que le GIE Airbus fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun contrat ne peut être modifié au prétexte que la situation révélée lors de son exécution

l'intéressé; que les obligations incombant au condamné lui étaient régulièrement notifiées par le juge de l'application des peines de Beauvais le 5 janvier 1995, le jugement ayant été assorti de l'exécution

[O] [S], de nationalité capverdienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

T... a bien confirmé les menaces dont il avait fait l'objet ; qu'enfin il convient toujours de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de la

La société Alstom Shipworks, venant aux droits de la société Chantiers de l'Atlantique, fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de péremption, alors : « 1°/ que la péremption est un mode d'extinction

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir contre les risques

G... », que « ce dernier n'a pas hésité à revenir chez la victime après les faits » et qu'« il convient d'éviter tous risques de pressions sur Mme S... », sans répondre au moyen faisant valoir que le risque

du code des assurances supposent que la fausse déclaration ait été faite en réponse à une question précise de l'assureur, de manière intentionnelle, et qu'elle ait été de nature à changer l'objet du risque

d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.