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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d533

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et à la rédaction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405240_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00994

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a38

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Aux fins de caractériser le harcèlement qu'il dit avoir subi suite à la rédaction de cette attestation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10351

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

par elle des faits de harcèlement moral dont elle s'estimait victime de la part de son supérieur hiérarchique ; que la société Astellas Pharma réplique, d'une part, que les éléments apportés par Mme [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601922_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code des relatons entre le public et l’administration ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] représentée par Me Marion CHEVALIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDERESSE [11] [Localité 1] représentée par Mme [R] [Z], munie d’un pouvoir, PARTIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300853

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Jean-François X... ne versait aucune preuve sérieuse permettant de confirmer l'allégation selon laquelle, suivant un accord intervenu avec les autres associés de la SCI, les mensualités qu'il versait en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

C'est clair, il ne faut pas découvrir le ou les vrais coupables parce que ce sont les T... et consorts et qu'il y a derrière eux le parti communiste et des élus socialistes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0202JUD002024008

Admin. suprême

2 février 2012

2 février 2012

En l’affaire Růžový panter, o.s. c.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des demandes relatives au contrat de prestation de services et au prétendu travail dissimulé, Dire que la rupture des relations contractuelles, quelle que soit leur nature, intervenue à l'initiative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur Fakhri X... ... 75011 PARIS représenté par Me Nathalie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

De mon côté, j'étais toujours dans l'attente d'une réaction de votre part, ne serait-ce qu'au moins un mail m'indiquant précisément et en détail l'ensemble des informations, méthodes et outils (fichiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603840_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... exerce déjà depuis un an ; il maitrise manifestement la rédaction juridique ; il a refusé la formation d’Angers en novembre 2025 parce que la formation avait déjà commencé en distanciel ; or, l’ouverture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC004182909

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.     Les faits et l’enquête sur les allégations de mauvais traitements 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 (n° 712, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2100

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Suivant avenant en date du 3 décembre 2020, les parties, rectifiant les erreurs matérielles affectant le contrat de travail de Mme [I], ont convenu qu'elle était engagée depuis le début de la relation

Source officielle

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