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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300025
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation, le projet prévoyant des murs de façade en pierre de taille de Vassens ; que, le 12 octobre 2000
Source officielleChambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux [W] soutiennent que les époux [S] ont créé plusieurs vues directes sur leur propriété en installant une fenêtre à double vantaux au niveau de la façade Est de leur parcelle, en réalisant une
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] et Mme [V] demandent à la cour de : - débouter purement et simplement M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301807_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301996_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La façade sud est modifiée par la création de deux nouvelles ouvertures et par le remplacement de deux portes simples en une baie vitrée et porte de garage.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme est insuffisante et comprend des erreurs qui ne sont pas compensées par le document graphique d'insertion, les photographies, le plan de masse ou les plans de façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300481
8 avril 2014
8 avril 2014
X... sur la façade partie commune du 20 rue Servandoni, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200245_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du terrain naturel, la réalisation d'une grille de caniveau et la modification du mur Ouest de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qu'au mois d'octobre 2021 elle a confié à l'entreprise Gks Bâtiment des travaux de terrassement-Vrd pour un montant de 11 564 € et que le 8 novembre 2021 lors de l'intervention de cette société en façade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310277_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la commune, ce bâtiment étant en tout état de cause en R+1 et sa hauteur étant en deçà des hauteurs maximales autorisés par cet OAP ; - pour ce qui concerne le motif relatif à la longueur de la façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300272
26 mars 2020
26 mars 2020
consorts T... n'est pas enclavée, l'arrêt retient que leur maison dispose d'une entrée qui donne directement sur la voie publique, que l'accès en voiture par l'arrière-cour n'a été admis qu'à titre de simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[E] [X] est artisan exerçant sous l'enseigne 'Compagnons Façadiers' ; il a établi le 30 mai 2016 un devis de nettoyage du pignon gauche du pavillon de M. & Mme [J] (pièce n° 5) et le même jour un devis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300667
20 mai 2014
20 mai 2014
, la juridiction de proximité ayant, après avoir rappelé dans l'exposé du litige qu'à l'audience le syndicat sollicitait la somme de 3 110, 71 euros, retenu dans ses motifs que les frais de relance simple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
que : - les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013 ; - il y a environ deux ans, les premières infiltrations ont commencé à apparaitre au niveau de tous les châssis de désenfumage sur la façade
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Selon l'article R. 431-10 du même code auquel il est ainsi renvoyé : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation le préfet ayant considéré à tort que son projet, qui tend à une simple réhabilitation d'un bâtiment existant,
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Menuiseries /Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus
Source officiellePage 62 sur 466