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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10179
28 mars 2018
28 mars 2018
Y... avait admis lui-même avoir entretenu de nombreuses relations avec la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE CONCORDE et ce, dans le cadre de diverses opérations distinctes de la société NAE INVEST
Source officielle8e Chambre C
6034a01754599e8c73592ed1
3 novembre 2016
3 novembre 2016
APPELANTE CAISSE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00774
22 septembre 2015
22 septembre 2015
(les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel de Longwy bas (la caisse) des concours consentis par celle-ci à la société Alpha sport et à la SAS Etablissement Claude
Source officielleDélibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
7 mai 2026
* Juger que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a manqué à son obligation de mise en garde de la caution.
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f777
1 octobre 2002
1 octobre 2002
crédit agricole mutuel du Nord (la Caisse) a consenti à la société Effidal un prêt de 1 000 000 francs, destiné à financer l'acquisition de matériel médical, remboursable en vingt trimestrialités ; que
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6c
17 mai 2022
17 mai 2022
[V] s'est porté caution solidaire de la société LG TP au titre de ce prêt dans la limite de 10 800 euros et pour une durée de 84 mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00352
8 avril 2015
8 avril 2015
X... et la société Sudre, en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2MH, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Debt Finance AG, venant elle-même régulièrement aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Est, ne peut se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit le 19 mai 2010, - condamné la société
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [T] s'est porté caution solidaire de la société MISE en garantie du remboursement du prêt professionnel N°46-426103 consenti à la ladite société par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] (Crédit
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beadf8541312a816c500
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
Par acte d'huissier du 10 septembre 2019, la société Benjamin Pujol-Capdevielle et Céline Sempe et ses assureurs les sociétés MMA et MMA Assurances Mutuelles ont fait assigner Mme [Y] devant le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b61
20 novembre 2001
20 novembre 2001
X... 3 août 1999, la Caisse de Crédit Mutuel du Val de Moder a notamment déclaré, à titre privilégié, la créance d'un prêt de 83.092,64 francs, cautionné par M.
Source officiellecomm
écision irrévocable, rejeté la créance de la caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01005
18 novembre 2014
18 novembre 2014
solidaires du solde du compte courant ouvert au profit de la société Pompes funèbres de tradition (la société) dans les livres de la Caisse de crédit mutuel Mulhouse Concorde (la caisse) ; que la société
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de [Localité 2] du droit de se prévaloir desdits engagement de caution, - débouter subséquemment la Caisse de crédit mutuel de [Localité 2] de sa demande de saisie des rémunérations de M.
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdf7ca18b0008e581d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Crédit Mutuel rappelle que la caution, qui n'a pas cru devoir informer la banque du changement de situation' au' jour' de' la' signature' de' l'acte' de' cautionnement,' ne' peut se' prévaloir' des'dispositions'de
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
en déclarant une créance au passif de la société L3M SALON et de la société TOP CADO, -débouter par voie de conséquence la société Caisse Régionale de Crédit Mutuel Méditerranée [Localité 8] Entreprises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10064
22 mars 2016
22 mars 2016
d'Aubenas et sa région Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la Société Coopérative Caisse de Crédit Mutuel d'Aubenas et sa région de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
17 septembre 2015
de Monsieur [Z] souscrit le 20 septembre 2009, condamné Monsieur [Z] à payer au CRÉDIT MUTUEL les sommes de 48.000,00 euros au titre du cautionnement souscrit le 4 juin 2009 et de 15.000,00 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb803
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ce même acte, Monsieur [L] [V], associé gérant de la S.A.R.L AMELIA, s'est porté caution solidaire du concours en garantie du bon remboursement par la société et ce dans la limite de la somme de 75
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00005
10 janvier 2012
10 janvier 2012
(la société), a acquis de la société Y..., devenue la société TDPI, un fonds de commerce ; que pour financer cette cession, dont le prix a été réglé comptant et quittancé à l'acte, la société a obtenu,
Source officiellePage 62 sur 285