" ; " Et la deuxième question : " la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 1 atelle été consommée alors que les auteurs ou l'un deux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée ?

d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en concluant à l'inexistence d'une section syndicale et d'une activité spécifique

, la Cour et le président ont confié à ce personnage un statut particulier réclamé à chaque fois par la partie civile (pour le huis clos et pour l'audition), de nature à lui conférer une autorité spécifique

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, que l'article L 122-32-6 du Code du travail crée une indemnité spécifique

. ; que la convention collective applicable à l'époque des faits à la société Conforama ne prévoit une rémunération spécifique des dimanches travaillés que lorsqu'il s'agit de "travaux exceptionnels",

D... au CHSCT de sa direction régionale Nord, alors, selon le moyen, que le cadre du CHSCT étant l'établissement pris dans une acception spécifique, les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement

Z... en paiement de cette somme en qualité de caution ; que celui-ci a opposé que son cautionnement garantissait de manière spécifique un crédit de trésorerie, sous forme de billets à ordre, et qu'il s'était

15 novembre 1988, soit cinq jours avant l'incendie, la cour d'appel de Douai a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'aux termes spécifiques

contenue dans l'accord, il appartient aux signataires, contrairement aux dires de l'arrêt, de signer un avenant et de le déposer auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi, ce que spécifie

l'entreprise, en raison du défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire du preneur, cette procédure, qui obéit à des conditions spécifiques

débat contradictoire suppose que toutes les parties en présence aient été entendues en leurs observations ; qu'en jugeant au cas présent qu'il ne pouvait être tiré de l'absence de prise de parole spécifique

, la cour d'appel qui a estimé que les époux X... n'apportaient pas la preuve suffisante du caractère anormal du trouble sans s'expliquer sur l'insuffisance des mesures prises et sur les éléments spécifiques

nature et une fonction essentiellement différentes de la marque purement individuelle de droit commun, celle-là générant une propriété commune d'intérêt commun et obéissant à un régime juridique spécifique

2 du Code du travail ; alors, en outre, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions du salarié soutenant que les faits qui lui étaient reprochés s'inscrivaient dans le contexte spécifique

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail; que, de même, en se contentant d'affirmer l'existence "d'actions diverses, qui ne lui sont certes pas spécifiques

prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 constitue un mode de rémunération collective dès l'instant où il est établi par voie d'accord négocié suivant les dispositions spécifiques