. - Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation

une durée maximale de quinze jours ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'ordonnance relève, par motifs tant propres qu'adoptés, que, selon l'article 21 du code Frontière Schengen, la suppression

pour une durée maximale de 15 jours ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'ordonnance relève, tant par motifs propres qu'adoptés, que, selon l'article 21 du code frontière Schengen, la suppression

Il soutient que la déclaration préalable en litige méconnaît l'article A1.2 du règlement du plan local d'urbanisme, qui interdit en zone agricole les constructions non nécessaires à une exploitation agricole

Ils sont entourés de garanties puisqu'ils sont limités à des zones géographiques déterminées en fonction de cet objectif, ne peuvent être pratiqués pour une durée excédant douze heures consécutives dans

Or en l'espèce, [I] [F] ne sollicite pas de délai d'un mois en faisant valoir la zone tendue ni aucun autre motif de réduction du délai de préavis de trois à un mois.

prévoit une orientation d'aménagement et de programmation sur ces parcelles ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'abroger à compter du 21 mai 2021 cette délibération en tant qu'elle reprend la suppression

tombées ou partiellement descellées ; les couronnements en briques sont fortement fragilisés et des briques sont décollées, le sommet du mur bordant la propriété [O] est fortement dégradé, - sur deux zones

nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones

d'environ deux hectares de chênes situés autour du lieu-dit A qui abritent des mammifères, des chiroptères arboricoles et des coléoptères, dont des grands capricornes, d'autre part, la suppression d'un

et que la présence de cette zone humide justifie un classement en zone naturelle.

TRAVAIL QUI LES LIAIT, AU MOTIF QUE MICHEL AURAIT ETE CONGEDIE POUR UNE CAUSE INEXACTE, L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, LES RESULTATS QU'IL AVAIT OBTENUS ETANT AU CONTRAIRE SUPERIEURS A LA MOYENNE DE LA ZONE

Y..., revendeur détaillant, ont déterminé la marge brute de ce dernier par référence aux prix d'affichage maximum autorisés dans la zone considérée ; que les relations des parties se sont poursuivies après

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont le siège est zone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic service industrie, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prestige dont le siège est Zone Industrielle, rue du Triage

Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodafi, dont le siège est rue de la Taye, zone