les syndicats par un de leurs membres. / Les praticiens, qu'ils soient plaignants, requérants ou objets de la poursuite, peuvent se faire assister soit par un avocat, soit par un confrère inscrit au tableau

, à l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France du 26 mai 2012 qui lui a infligé la peine de la radiation du tableau de l'ordre

Aux termes de ses écritures reçues au greffe le 2 septembre 2013, soutenues à l'audience, il sollicite l'infirmation de cette décision et demande à la cour d'ordonner son inscription au tableau de l'ordre

du Nord a retiré sa décision du 10 septembre 1998 l'inscrivant au tableau de l'Ordre de ce département, jusqu'à ce que la Cour de justice des Communautés européennes se soit prononcée sur les questions

Ces dispositions dispensent l'Etat, la Polynésie française, les communes et leurs établissements publics de recourir à un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes de Polynésie française

[D] a sollicité sa réinscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis.

résident et qu’une prochaine commission d’inscription se tiendra le 5 janvier 2026, date à laquelle il doit disposer de sa carte de résident pour pouvoir procéder à l’inscription à la section A du tableau

mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ; / 4° L'interdiction temporaire d'exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ; / 5° La radiation du tableau

des vétérinaires, de quatre assesseurs, alors que certains d'entre eux avaient participé à la délibération du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant radié la société en cause du tableau de

des vétérinaires, de quatre assesseurs, alors que certains d'entre eux avaient participé à la délibération du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant radié la société en cause du tableau de

des vétérinaires, de quatre assesseurs, alors que certains d'entre eux avaient participé à la délibération du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant radié la société en cause du tableau de

des vétérinaires, de quatre assesseurs, alors que certains d'entre eux avaient participé à la délibération du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant radié la société en cause du tableau de

          Le 9 juin 1988, la requérante a obtenu son inscription au tableau de l'Ordre des médecins de la province de Liège et elle a installé son cabinet à Liège

du tableau du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 6 000 euros en application des dispositions

celle-ci, un contrat de cession sous condition suspensive en vue de l'acquisition d'une officine de pharmacie à Aubervilliers, opération qui requiert son inscription, ainsi que celle de sa société, au tableau

inscription au tableau de l’ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession ».

X... au tableau de l'Ordre des avocats, n'était pas liée par la décision antérieure qui avait prononcé contre le postulant la peine disciplinaire de la suspension en raison de faits contraires à l'honneur

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2009 de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France, confirmant le refus d'inscription au tableau prononcé le

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " Nul ne peut porter le titre de géomètre expert ni () en exercer la profession, s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre institué par la présente loi. () Nul ne

des médecins de la Haute-Saône qu'il n'était inscrit à aucun tableau d'aucun ordre en France, et que le non-respect des exigences légales posées par l'article L 4111-1 du code de la santé publique, rendait