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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008094918
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2000, la requête en tierce opposition formée par la COMMUNE DE BOISSY-AUX-CAILLES (77760), représentée par son maire, contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210745
1 octobre 2020
1 octobre 2020
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable la tierce-opposition formée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Palais Aurora, D'AVOIR infirmé l'arrêt déféré en ce
Source officielle7éme chambre
DTA_2200106_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par la présente requête, le préfet de l'Essonne forme tierce opposition contre ce jugement. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7e
16 avril 2021
16 avril 2021
En conséquence, la tierce opposition est recevable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100742
25 juin 2008
25 juin 2008
suivant : Met hors de cause à sa demande la SCP Egal Viossange, notaire ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 582 du code de procédure civile ; Attendu que la tierce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110200
2 mars 2022
2 mars 2022
[N] [I] n'avait aucun intérêt personnel à s'opposer au jugement du 27 juin 2014, dès lors qu'il n'avait pas qualité pour y être partie, ce qui précisément lui ouvrait la voie de la tierce opposition, la
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58245
3 novembre 1992
3 novembre 1992
la date de cessation des paiements fait l'objet d'une mention d'office au registre du commerce et des sociétés, qu'un avis du jugement est adressé pour insertion au BODACC et qu'il peut être formé tierce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00583
26 mai 2010
26 mai 2010
Y..., liquidateur judiciaire de l'un des associés de la SCI, a formé le 26 avril 2006, une tierce opposition à ce jugement ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301427
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Y..., a formé tierce opposition à cette décision, en se prévalant de la levée, le 17 mai 1988, de l'option prévue par cette promesse de vente et d'un jugement du 13 janvier 2000 ayant constaté que les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
6 juin 2013
[S] demande à la Cour de : A titre principal : - dire et juger irrecevable la tierce opposition formée par Madame [H] et Mademoiselle [T], Subsidiairement, dire et juger irrecevable la tierce opposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310405
12 juillet 2018
12 juillet 2018
À l'appui de sa tierce opposition, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00004
18 janvier 2011
18 janvier 2011
opposition, déclarée irrecevable par le tribunal ; Attendu que pour déclarer recevable la tierce opposition formée par l'Earl Touos, l'arrêt retient qu'il est de l'intérêt général que l'actif d'un débiteur
Source officielle1ère Chambre
65a784f08121050008662f0a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [Z] a saisi la cour d'appel de Rennes d'une tierce opposition à l'encontre de cet arrêt. * * * * * 14. Dans son assignation en tierce opposition du 8 février 2023, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T07, et de Me Catherine DEGOUL, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
Vu l'arrêt de cette cour du 2 octobre 2013 : - déclarant les consorts X...recevables en leur tierce opposition à l'arrêt du 7 décembre 2011, - déclarant recevables les demandes de la commission syndicale
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213051
27 juin 2005
27 juin 2005
opposition contre ce jugement ; Sur le bienfondé de la tierce opposition : Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit cidessus que la demande présentée par Mme Y, tendant à la suspension de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Par acte du 24 janvier 2008, Monsieur Patrick X...et Mademoiselle Caroline X...formaient tierce opposition.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904188_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielleChambre 3-2
67ad912f668940826449c196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elles concluent à l'irrecevabilité des tierces opposition formées.
Source officielleChambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elles concluent à l'irrecevabilité des tierces opposition formées.
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