; que la cour d'appel, qui n'a retenu aucun de ces éléments pour prononcer la relaxe au bénéfice de la bonne foi, a derechef méconnu les textes susvisés ; "alors, enfin, que les énonciations d'un tract

victime se révélant être la cause exclusive de l'accident ; "alors que la partie civile a fait valoir dans ses conclusions que, si la victime pouvait effectuer le petit travail d'entretien de son tracteur

l'employeur avait manifesté son hostilité et son aversion à l'égard de l'action dudit syndicat en janvier 2010, qu'en janvier 2010 également, la mairie de [Localité 5], qui avait déploré la distribution de tracts

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées le 15 mai 2020, l'appelante demande : - que la pièce adverse numéro 1 soit écartée, faute d'avoir été traduite en langue française,

procureur près la deuxième chambre de la cour d’assises d’Istanbul, en vertu de l’article 159 du code pénal et l’article 16 § 4 de la loi n o 5680 sur la presse, inculpa le requérant en tant que traducteur

Toutefois, il résulte de ses conclusions et des attestations qu'elle produit que son activité de traductrice n'était pas circonscrite au seul emploi salarié au sein du cabinet britannique d'avocats dont

de l'anglais au français par la BECM ne comportent pas mention de l'identité du traducteur ou cachet de certification et sont inexactes, "the law of Sint-Marteen" étant ainsi injustement traduit comme

Si le jugement original de condamnation à mort, sa version traduite en français par une traductrice assermentée auprès des tribunaux français, une attestation de l'avocat l'ayant défendu en Egypte, un

Si le jugement original de condamnation à mort, sa version traduite en français par une traductrice assermentée auprès des tribunaux français, une attestation de l'avocat l'ayant défendu en Egypte, un

Aucun des documents rédigés dans des langues autres que l'italien n'aurait été traduit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur

conduisait, assuré par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes-Auvergne (l'assureur) au titre d'un contrat garantissant la « protection corporelle du conducteur », avec un tracteur

Term Sheet ; or, CHM et MVMJ ont signé une Lettre d'intérêt en date du 20 Mars 2023, * MVMJ conteste la validité du contrat au motif que les termes LOI/Term Sheet, termes anglais, n'auraient pas été traduits

Sur la communication de pièces traduites en langue française par un traducteur assermenté : Aux termes de ses conclusions sur incident, le conseil des prévenus soutient, au visa des articles 770, 134,

..] avait cessé toute facturation à partir de 2010 et qu'en l'absence de compte établi entre les parties, elle n'avait pas pu payer des loyers qui ne lui étaient pas facturés et qu'elle ne pouvait traduire

constitutée partie civile du chef de diffamation, au visa des articles 30, 31 et 48, 3 , de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la diffusion, dans la commune dont elle était conseillère municipale, d'un tract

poids lourds, a été victime, le 29 avril 2009, d'un accident mortel du travail alors que sur le parking de l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur

la suite d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré qui a caché à l'agent d'assurance l'existence d'un sinistre, en l'occurrence l'accident de la circulation dans lequel était impliqué le tracteur

maritime Marfret (la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction d'un barrage en Guyane, ont été endommagés lors de leur acheminement terrestre, assuré par tracteur

. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses