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7 812 résultats pour « vente d'herbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

ministre chargé de l'économie a, le 2 novembre 2009, assigné les sociétés SPAL boissons, SCA LS frais, SCA laits et dérivés, SCA condiments et dérivés et ITM alimentaire France, aux droits desquelles est venue

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2214707_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hervé Papin demande au tribunal d’annuler la décision 4 octobre 2022 par laquelle le président du département de la Vendée a refusé de lui octroyer une carte mobilité inclusion mention « stationnement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

) - entretien et propreté des espaces libres, - entretien et propreté des espaces verts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100940

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... de sa demande de nullité de la vente pour dol AUX MOTIFS QUE : « l'annonce n° 118809 publiée par Mme Y... le 20 août 2011 et proposant à la vente trois chatons siamois nés le 24 juillet 2011 au prix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301265

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait de la comparaison du projet d'acte de vente

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CC

soc

6079b2919ba5988459c56991

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

COMMISE PAR LA COUR EXIGEANT UN ELEMENT INTENTIONNEL DONT LA PREUVE INCOMBAIT CEPENDANT AU DEMANDEUR ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, LE 30 OCTOBRE 1964, X..., CULTIVATEUR A..., EST VENU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e7

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

. : 04 / 01967 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 avril 2004 SARL HERMES C / S. A.

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CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] et Mme [K] devront justifier de la vente de leur bien immobilier et, à défaut, d'au moins deux mandats de vente consentis dans les six mois du présent jugement et à des conditions raisonnables, -

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 28 Janvier 1954 à TUNIS ... 38400 ST MARTIN D HERES comparant et assisté de Me André MAUBLEU (avocat au barreau de GRENOBLE) Madame Angèle-en sa qualité d'Héritière De Mme Angèle Y...

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TA

5ème Chambre

DTA_2002177_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

dont la principale mission est la finance, ne peuvent être occupées que par un agent de niveau 2 : elle est la seule représentante du 3ème régiment de matériel de l'armée de terre sur le logiciel " HERMES

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CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Déclarer irrecevable la demande subsidiaire de M. et Mme [B] de voir prononcer la résolution de la vente pour défaut d'information.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A

680331a0168408c19df97dff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La société anonyme Cdiscount exploite une activité de vente à distance destinée aux consommateurs par le biais de son site internet www.cdiscount.com.

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CC

soc

613720b5cd580146773edbbc

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OUEST-ALU, société anonyme, dont le siège est sis route de la Roche-sur-Yon, Les Herbiers

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0a

Appel

20 février 2007

20 février 2007

BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

CONSTRUCTIONS SOVICO avec trois autres personnes, monsieur Hervé Y..., monsieur Francis Z... et monsieur Michel A....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300816

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

cadastre sous les numéros [...], [...], [...], [...] et [...], [...], [...] et [...] appartenant à la société Granulats Vicat, d'AVOIR dit que le contrat qui liait les parties était un prêt à usage venu

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[C] [Z], juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux, en ce qu'elle a : Autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce ayant pour objet toutes activités d'achats et de ventes d'objet au

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e70e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Invoquant sa découverte fortuite de la vente du fonds de commerce '[9]', M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301375_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C et B A, représentés par Me Vally, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire des Herbiers a délivré à la SAS BG un permis de construire en vue de la construction d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c660

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé

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