[H] [BC] [Z], occupant des lieux, présent lors de la signature du compromis n'a pas souhaité réitéré la vente.

Les biens immobiliers situés [Adresse 13] ont fait l'objet d'une vente par adjudication mais le prix de vente n'a pas permis de désintéresser la SOCAF.

A l'audience d'adjudication, M.

la notification du présent jugement, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire

En effet, s'il est certain qu'un immeuble se négocie plus difficilement en cas de vente sur adjudication judiciaire que dans le cadre d'une vente amiable, a fortiori si ses occupants refusent de quitter

espaces naturels, à la chasse et à la pêche, le département des Bouches-du-Rhône a informé le président du tribunal de grande instance de Marseille de son intention de ne pas acquérir le bien mis en vente

abstenu de produire devant la Cour le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2023, à laquelle Mme [W] affirme n'avoir pas été convoquée, et qui a décidé, par sa résolution n°20, de la mise en vente

(subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir ordonné la licitation devant le tribunal de grande instance de Paris, sur les clauses du cahier des conditions de vente

Par jugement en date du 19 décembre 2017, le tribunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la société civile de construction-vente Régie de Service à la Promotion (RSP) qui était

un quart en cas de carence d'enchère ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'en vertu de l'article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

Elle fait état soit de la nullité de la vente par adjudication, soit de l'inopposabilité de cette dernière à son encontre.

familiales du tribunal judiciaire de Meaux aux fins notamment de solliciter le partage judiciaire de l'indivision existant entre eux deux sur l'immeuble sis [Adresse 17] et voir ordonner préalablement la vente

Par un jugement en date du 8 octobre 2010, le tribunal de grande instance de BRIVE a : - Ordonné la vente sur adjudication du garage et des 50/ 20000 èmes des parties communes générales et 1/ 12èmes

En effet, Maître SANCHEZ a exposé que le seul passif exigible est de 37.465,00 €uros dont il y a lieu d'imputer sur la vente par adjudication réalisée, au prix de 140.000,00 €uros, et qu'il considère donc

demande de nullité du commandement de payer valant saisie et ordonné la production de différentes pièces puis, par jugement d'orientation, a fixé la créance de la banque à une certaine somme et ordonné la vente

novembre 1998, la banque a poursuivi la vente aux enchères publiques des parcelles lui appartenant, Monsieur X... se déclare fondé à solliciter la nullité de la vente sur adjudication consécutive aux

d'apurer l'intégralité de la créance ; qu'entre juillet 2003 et la vente sur adjudication, le 7 décembre 2007, d'un bien immobilier sis à [Localité 7], un seul règlement a été effectué le 20 octobre 2004

indique comme acheteur [C] et le bordereau d'adjudication, établi au jour de la vente, mentionne [C], dont le numéro de client est 4361 ; que, cependant, à ce bordereau est joint la carte de visite de

définitivement admise ; - que de même, aux termes de l'article 2434 du Code civil, le renouvellement de l'inscription hypothécaire est obligatoire jusqu'au paiement du prix ou sa consignation, nonobstant la vente

ayant donné lieu au jugement d'adjudication du 5 février 2018 portant sur les biens saisis en cause est celui qui a également rendu le jugement dont appel, lequel a rejeté leurs demandes de nullité du