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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310276
24 mai 2018
B... que : - la structure est correctement calculée mais les fondations reposent sur le rocher ; - les tirs de mines de la carrière voisine se propagent dans la roche et soumettent les structures à des
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05767
5 janvier 2017
précisé que Mme [I], épouse [U], ne peut utilement se retrancher derrière le nombre de courriels quotidiens dont elle est destinataire, y compris en copie, compte-tenu de son rôle central et de la structure
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410253_20241105
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter
ORTA_2410544_20241105
ORTA_2412626_20250203
3 février 2025
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
Cyril Y... de faire assurer l'entretien courant des locaux, le respect de l'hygiène et de règles de vie, le respect d'un cadre de vie structurant pour les mineurs autant qu'un cadrage éducatif de ces derniers
1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c5
4 octobre 2023
MOTIFS L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans qui court à compter de la connaissance du vice.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509555_20251010
10 octobre 2025
Elle soutient que si le deuxième étage appartenant à son voisin est détruit, la structure de son habitation est « vivable ». Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213415_20230530
30 mai 2023
Cette décision, qui vise les dispositions applicables précitées du code de la construction et de l'habitation et contient des considérations de fait, est suffisamment motivée.
9ème chambre 1ère section
668596d41d2b47a9d8cc0dfc
3 juillet 2024
[O] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
professionnelles, - Niveau d’études, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel, lieu habituel de vie...) 2) Après recueil
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508880_20260317
17 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 07 octobre 2025, le jugement a été mis en délibéré
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512550_20251104
4 novembre 2025
d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, ordonne l’accueil dans l’une de ces structures et peut assortir son injonction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224518_20221207
7 décembre 2022
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DALO Urgences
DTA_2418426_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310066
6 février 2020
bailleresse » ; qu'en l'espèce, la ville de Deauville reproche à la société Club mer et sports d'avoir exercé l'activité de quad pour enfants non prévue par le bail sans en avoir informé le bailleur ;
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403819_20250403
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110893
1 décembre 2021
La convention comporte expressément, à peine de nullité : ... 2° Le nom, l'adresse professionnelle et la structure professionnelle des avocats chargés d'assister les époux ainsi que le barreau auquel ils
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
civile peut déléguer à un Vice-Président, à titre exceptionnel et temporaire une partie de ses pouvoirs.
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