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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310276

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... que : - la structure est correctement calculée mais les fondations reposent sur le rocher ; - les tirs de mines de la carrière voisine se propagent dans la roche et soumettent les structures à des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05767

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

précisé que Mme [I], épouse [U], ne peut utilement se retrancher derrière le nombre de courriels quotidiens dont elle est destinataire, y compris en copie, compte-tenu de son rôle central et de la structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410253_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410544_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412626_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Cyril Y... de faire assurer l'entretien courant des locaux, le respect de l'hygiène et de règles de vie, le respect d'un cadre de vie structurant pour les mineurs autant qu'un cadrage éducatif de ces derniers

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6c5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans qui court à compter de la connaissance du vice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509555_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle soutient que si le deuxième étage appartenant à son voisin est détruit, la structure de son habitation est « vivable ». Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213415_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Cette décision, qui vise les dispositions applicables précitées du code de la construction et de l'habitation et contient des considérations de fait, est suffisamment motivée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0dfc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

professionnelles, - Niveau d’études, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel, lieu habituel de vie...) 2) Après recueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508880_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 07 octobre 2025, le jugement a été mis en délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512550_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, ordonne l’accueil dans l’une de ces structures et peut assortir son injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2418426_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310066

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

bailleresse » ; qu'en l'espèce, la ville de Deauville reproche à la société Club mer et sports d'avoir exercé l'activité de quad pour enfants non prévue par le bail sans en avoir informé le bailleur ;

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403819_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110893

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La convention comporte expressément, à peine de nullité : ... 2° Le nom, l'adresse professionnelle et la structure professionnelle des avocats chargés d'assister les époux ainsi que le barreau auquel ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd10

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

civile peut déléguer à un Vice-Président, à titre exceptionnel et temporaire une partie de ses pouvoirs.

Source officielle

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